CHAPITRE III — GREFFE

ART. 12. Le greffe est ouvert tous les jours, les dimanches et jours de fête exceptés, de 9 heures du matin à midi.

ART. 43. Le greffier remplit les fonctions de secrétaire du parquet, à moins que l’auditeur ne désigne, à cet effet, soit un greffier adjoint, soit un autre employé de son parquet.

Cette dernière désignation doit être approuvée par l'auditeur général.

ART. 44. Le greffier tient un registre des procès-verbaux relatifs à la composition des conseils de guerre.

Il délivre au président la copie qui est transmise au commandant territorial, conformément à l’article 50 de la loi du 45 juin 4899. Il conserve les listes ayant servi à la composition de ces conseils.

Ant. 15. Le greffier tient le registre prescrit par l’article 474 de la loi du 18 juin 1869. :

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 5 janvier 4900.

Le Ministre de la justice.

J. VAN DEN HEUVEL