CONSEIL DE GUERRE SÉANT A NAMUR. — RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

3e Dir. gén., B, Litt. L, No 1184. — Laeken, le $ janvier 1900. LEOPOLD II, Rot pes BELGSS, À TOUS PRÉSENTS ET A VENIR, SALUT.

Vu article 57 de la loi du 45 juin 1899 comprenant le titre II du Code de procédure pénale militaire ;

Vu l’avis émis par le conseil de guerre séant à Namur;

Sur la proposition de Notre Ministre de la justice,

Nous avons arrêté et arrêtons :

ARTICLE UNIQUE. Le règlement d'ordre intérieur du conseil de guerre séant à Namur est établi conformément aux dispositions ci-annexées.

Notre Ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent arrêté,

LÉOPOLD

Par le Roi :

Le Ministre de la justice, J. VAN DEN HEUVEL.

(1) Moniteur, 1900, n° 22 25, 3° SÉRIE. 99

342 5 janvier 1900.

Règlement d'ordre intérieur du conseil de guerre séant à Namur.