CHAPITRE II. — AUDIENCES

Art. 6. Le conseil de guerre se réunit le deuxième et le quatrième jeudi de chaque mois, à 9 heures et demie du matin, à moins que les nécessités du service n’exigent une ou des audiences extraordinaires.

L'auditeur militaire fait connaître en temps utile, au commandant territorial, les jours d'audience du mois, aux fins de convocation du conseil de guerre par voie de l'ordre de garnison. Toute modification, en ce qui concerne le jour ou l’heure de la réunion, doit être décidée de commun accord entre le président, le juge civil et l'auditeur militaire et portée par celui-ci à la connaissance du commandant territorial.

Ant. 7. Les officiers membres du conseil de guerre, l'officier du ministère public et le greffier siègent en grande tenue. Le juge civil siège en robe. Le juge civil siège à la droite du président; les autres membres du conseil prennent rang dans l’ordre du grade et de l’ancienneté ; le greffier siège à la gauche du membre le moins élevé en grade.

Les avocats admis à plaider devant le conseil doivent être revêtus du

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costume prescrit par l'article 6 de l’arrèté du 2 nivôse an xr et l'article 35 du décret du 14 décembre 4810. |

Art. 8. En cas d'empêchement du président, celui-ci avise son suppléant et informe l'auditeur militaire de son remplacement.

Les membres militaires effectifs du consell de guerre qui sont dans l'impossibilité de se rendre aux audiences en avertissent, par écrit, le président, en indiquant la cause qui nécessite leur remplacement.

Le président prescrit au greffier de convoquer le suppléant du membre effectif empêché et d'informer l'auditeur militaire. En cas d'urgence, le membre effectif empêché avertit son suppléant en même temps que le président et l'auditeur militaire. Le suppléant se rend à l’audience sans attendre de convocation. Dans tous les cas, le commandant territorial sera informé, par les soins du président, des mutations qui surviennent.

Le juge civil empèché prévient le premier président de la cour d'appel en lui indiquant les dates des audiences; il prévient également l’auditeur militaire.

ART. 9. Dans la délibération, le juge civil vote le premier. Les juges militaires votent en commençant par le moins élevé en grade.

Ant. 40. Le jugement est lu à l'audience publique par le président ou sur son invitation par un membre du conseil en présence de, tous les membres qui ont pris part à la délibératton.

Ar. 41. Les fonctions d’interprète, d'audiencier et de messager sont remplies, autant que possible, par les sous-officiers de la section judiciaire attachés à l'auditorat.