CHAPITRE III. — Guerrr

Ant. 12. Le greffe est ouvert tous les jours, dimanches et jours de fête exceptés, de 9 heures et demie du matin à midi.

Art. 13. Le greflier remplit les fonctions de secrétaire du parquet, à moins que l’auditeur ne désigne, à cet effet, soit un greffier adjoint, soit un autre employé de son parquet. Cette dernière désignation doit être approuvée par l'auditeur général.

ART. 14. Le greffier tient un registre des procès-verbaux relatifs à la composition des conseils de guerre. Il délivre au président la copie qui est transmise au commandant territorial conformément à l’article 50 du Code de procédure pénale militaire.

Il conserve les listes ayant servi à la composition de ces conseils.

Art. 15. Le greffier tient le registre prescrit par l'article 171 de la loi du 18 juin 1869.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 5 janvier 4900.

Le Ministre de la justice, J. VAN DEN HEUVEL,

344 8 janvier 1900,

. | CONSEIL DE GUERRE SÉANT A BRUGES. — RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR (1).

S° Dir. gén., B, Litt. L, Ne 118$. — Laeken, le 5 janvier 1900.

LÉOPOLD II, Roi DES BELGES, À TOUS PRÉSENTS ET A VENIR, SALUT.

Yu l’article 57 de la loi du 45 juin 4899 comprenant le titre II du Code de procédure pénale militaire ; Vu l'avis émis par le conseil de guerre séant à Bruges;

Sur la proposition de Notre Ministre de la justice, Nous avons arrêté et arrêtons : “

ARTICLE UNIQUE. Le règlement d’ordre intérieur du conseil de guerre séant à Bruges est établi conformément aux dispositions ci-annexées.

Notre Ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent arrêté.

J. VAN DEN HEUVEL

Règlement d'ordre intérieur du conseil de guerre séant à Bruges.