CHAPITRE II. — AUDIENCES

Ant. 6. Le conseil de guerre se réunit le premier et le troisième lundi de chaque mois, à 9 heures du matin, à moins que les nécessités du service n’en fassent décider autrement.

L’auditeur militaire fait connaître en temps utile au commandant territorial les jours d'audience du mois, aux fins de convocation du conseil de guerre par voie de l'ordre de garnison.

Toute modification en ce qui concerne le jour ou l’heure de la réunion doit être décidée de commun accord entre le président, le juge civil et l'auditeur militaire et portée par celui-ci à la connaissance du commandant territorial.

ART. 7. Les officiers membres du conseil de guerre, l'officier du ministêre public et le greffier siègent en grande tenue. Le juge civil siège en robe.

Le juge civil siège à la droite. du président; les autres membres du conseil prennent rarg dans l’ordre du grade et de l’anciènneté ; le greffier siège à la gauche du membre le moins élevé en grade.

Les avocats admis à plaider devant le conseil doivent être revêtus du costume prescrit par l'article 6 de l'arrêté du 2 nivôse an xt et l’article 35 du décret du 14 décembre 1840.

Aur. 8. En cas d'empêchement du président, celui-ci avise son suppléant et informe l’auditeur militaire de son remplacement.

Les membres militaires effectifs du conseil de guerre qui sont dans l'impossibilité de se rendre aux audiences, en avertissent par écrit le président, en indiquant la cause qui nécessite leur remplacement. Le président prescrit au greffier de convoquer le suppléant du membre effectif - empêché et d'informer l'auditeur militaire.

En cas d'urgence, le membre effectif empèché avertit son suppléant en même temps que le président et l'auditeur militaire. Le suppléant se rend à audience sans attendre de convocation.

546 5-9 Janvier 1900.

Dans tous les cas, le commandant territorial sera informe par les soins du président des mutations qui surviennent.

Le juge civil empêché prévient le premier président de la cour d’appel en lui indiquant les dates des audiences; il prévient également l'auditeur militaire.

ART. 9. Dans la délibération le juge civil vote le premier. Les juges militaires votent en commençant par le moins élevé en grade.

ART. 10. Le jugement est lu à l’audience publique par le président ou sur son invitation par un membre du conseil, en présence de tous les membres qui ont pris part à la délibération.

Art. 41. Les fonctions d'interprête, d'audiencier et de messager sont remplies, autant que possible, par les sous-officiers de la section judiciaire attachés à l'auditorat.