janvier 1900. si

qui entrainent, outre la peine principale d'emprisonnement, une peine accessoire militaire, conformément à l’article 9 du Code pénal militaire.

Des doutes se sont élevés quant à l'application de cette dernière prescription, lorsqu'il s’agit d'une condamnation prononcée, avant l'entrée au service, pour un délit qui aurait entrainé une peine accessoire militaire si le condamné avait appartenu à l’armée.

J'ai l'honneur de vous faire savoir, Messieurs, que les condamnations encourues par un homme, alors qu’il n’était pas encore sous la juridiction militaire, ou ne se trouverait plus sous cette juridiction, ne doivent pas être renseignées au livret de mobilisation.

Le Ministre de la guerre, A. COUSEBANT D’'ALKEMADE.

PRISONS. — PESTE. — RÉPARATION DE SACS PROVENANT DE PAYS CONTAMINÉS. — INTERDICTION. —= DÉSINFECTION PRÉALABLE DE TOUS ARTICLES DE L'ESPÈCE PROVENANT D'AUTRES PAYS.

3 Dir, gén., {re Sect., 5° Bur., No 409c. — Bruxelles, le 16 janvier 1900.

À MM. les présidents et les membres des commissions administratives des prisons du royaume.

Mon attention a été attirée sur le danger que peuvent présenter les réparations de vieux sacs effectuées dans les prisons, le plus grand nombre de ces sacs, ayant servi au transport de graines exotiques, provenant de pays contaminés par la peste bubonique et spécialement des Indes anglaises.

J'ai l’honneur de vous faire savoir que, dans l'intérêt des détenus, j'ai décidé de défendre l'introducfion dans les prisons des sacs venant de pays étrangers, à moins que l’on en connaisse la provenance et que cette provenance ne soit pas infectée.

Par surcroît de précautions, il conviendra d'exiger la désinfection préalable des sacs qui pourraient être acceptés des entrepreneurs et de réclamer de ceux-ci telle preuve que de besoin, permettant de constater que l'opération en question a été effectuée sur les envois. —

Je vous prie, Messieurs, de communiquer immédiatement la présente au directeur de la prison sous votre surveillance, pour sa gouverne.

Pour le Ministre de la justice :

Le Secrétaire général, F.-C. De LATOUR.

050 1% jauvier 1900,