PRISONS, —— PESTE. — MESURES SANITAIRES

2e Dir. gén., {re Sect., 3° Bur., N° 409C, — Bruxelles, le 17 janvier 1900.

Transmis la brochure ci-jointe (1) à MM. les directeurs des prisons du royaume, avec prière d'en remettre un exemplaire au médecin de létablissement et de se concerter avec ce praticien pour prescrire telles mesures que la situation sanitaire de la prison nécessitera.

- Ces mesures devront être portées à la connaissance de l'administration centrale.

Pour le Ministre de la justice :

Le Secrétaire général, F.-C. DE LATOUR.

(1) Minfstère e l'agriculture.

Déclaration obligatoire des cas de peste.

Adm, du service de santé et d'hygiène publique. — Laeken, le 18 novembre 1899 (2). LEOPOLD II, Ror DES BELGES, À TOUS PRÉSENTS ET A VENIR, SALUT.

Vu l’article 1°" du décret sanitaire du 18 juillet 1831 ;

Vu la convention sanitaire internationale de Venise, du 49 mars 1897;

Considérant que la peste, ayant fait son apparition en plusieurs régions étrangères, il importe de rendre obligatoire la déclaration des cas de peste qui éclateraient en Belgique ;

Vu l'avis du conseil supérieur d'hygiène publique ;

Sur la proposition de Notre Ministre de l’agriculture,

ARTICLE 4€". La déclaration, au bourgmestre, de tout cas de peste ou suspect d’être un cas de peste est immédiatement ob'igatoire : 4° pour le médecin qui en a constaté l'existence; 2° pour le chef du ménage et, à son défaut, pour les plus proches parents du malade, présents dans l’habitation; à défaut de ces derniers, pour le principal occupant ou pour toute personne qui logerait le malade.

Si le cas s’est présenté à bord d’un navire, d’un bateau ou d’une barque, la déclaration incombera au capitaine, au patron ou à celui qui le remplace. La déclaration est faite verbalement ou par écrit. Un certificat de l’administration communale en donnera acte au déclarant.

(2) Les arrétés et les instructions applicables au service sanitaire des ports font J'objet d'un document spécial.

17 janvier 1900. | 551

Le bourgmestre la notifiera, par les voies les plus rapides, au président de la commission médicale provinciale du ressort.

Ant. 2. La déclaration est également et immédiatement obligatoire pour le médecin au directeur de l’un des laboratoires ou instituts de bactériologie désignés par arrêté ministériel.

Cette déclaration sera faite par télégramme.

Arr. 3. Les directeurs des laboratoires ou instituts, dès la réception de l'avis télégraphique, recueilleront eux-mêmes, ou feront recueillir sous leur responsabilité, les matières à examiner par eux, aux fins d'établir le diagnostic des cas.

Es informeront de suite le Ministre et le médecin traitant du résultat de cet examen.

ART. 4. L'expédition par la poste ou par chemin de fer des produits pesteux est interdite.

ART. 5. Les infractions aux prescriptions du présent arrêté seront punies des peines établies par l’article 14 du décret susvisé du 48 juillet 4851 (1).

AnT. 6. Notre Ministre de l’agriculture est chargé de l'exécution du présent arrété, qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

LÉOPOLD

Par le Roi :

Le Ministre de l'agriculture, Boe M. vaN DER BRUGGEN.

Laboratoires et instituts chargés de l'examen bactérialogique des produits pesteux.

Bruxelles, le 20 novembre 1899.

Le Ministre de l’agriculture,

Vu l’article 2 de l'arrêté royal du 18 novembre 1899, relatif à la déclaration obligatoire des cas de peste,

Arrête :

Sont désignés pour recevoir, de la part des médecins, la déclaration obligatoire des cas de peste, ou suspects d'être des cas de peste, les directeurs des laboratoires et instituts de bactériologie ci-après :

M. le professeur Van Ermengem, de l’université de Gand ;

M. le professeur Denys, de l’université de Louvain ;

M. le professeur Malvoz, de l’université de Liège ;

(4) Décret du 18 juillet 1851. — Art. 14. Sera puni d'un emprisonnement de trois à quinze jours et d'une amende de 5 à 29 florins, quiconque, sans avoir commis aucun des délits qui viennent d’être spécifiés, aura contrevenu, en matière sanitaire, aux règlements généraux et locaux, aux ordres des autorités compétentes.

351 17 janvier 1900.

M. le docteur Funck, de l'institut de bactériologie de Bruxelles ; M. le docteur Herman, de l'institut provincial de bactériologie de Mons ; M. le docteur Trétrop, du laboratoire de la commission des hospices civils d'Anvers.

Bee M. van DER BRUGGEN.

Laboratoires et instituts s'oecupant de recherches où de travaux bactériologiques relatifs à la peste. — Réglementation. .

Laeken, le 18 novembre 1899.

LÉOPOLD II, Ror Des BELGSS, À TOUS PRÉSENTS.ET A VENIR, SALUT.

Vu l’article 4er du décret sanitaire du 48 juillet 1831 ;

Considérant qu’il importe de prescrire des mesures pour empêcher que la peste ne puisse naître ou se propager par les laboratoires et instituts qui s’occupent, soit de la préparation des sérums antipesteux, soit de travaux ou de recherches bactériologiques relatifs à la peste ;

Vu l'avis du conseil supérieur d'hygiène publique ;

Sur la proposition de Notre Ministre de l’agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :

ARTICLE 4°". Les travaux bactériologiques relatifs à la fabrication des sérums et des vaccins antipesteux, ainsi qu’au diagnostic ou à l’étude de la peste ne peuvent être faits que dans les laboratoires et instituts spécialement autorisés à cet effet et aux conditions arrètées par le Ministre de l'agriculture.

Ces établissements sont soumis à la surveillance des agents du Gouvernement.

Art. 2. Les infractions aux prescriptions du présent arrêté seront punies des peines établies par l’article 14 du décret susvisé du 18 juillet 1831.

Art. 5. Notre Ministre de l'agriculture € est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

ee LÉOPOLD.

Par le Roi :

Le Ministre de l’agriculture, Ben M. vAN DER BRUGGEN.

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Instructions à l'usage des administrations et du public pour prévenir el combattre la propagation de la peste.