‹ Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du Ministère de la justice ou relatifs a ce départementChapitre 163 sur 225 · CULTE CATHOLIQUE. — SUCCURSALE. — CHANGEMENT DE CIRCONSCRIPTION · texte numérisé non relu

CULTE CATHOLIQUE. — SUCCURSALE. — CHANGEMENT DE CIRCONSCRIPTION

Are Dir. gén., tre Sect., Ne 20629.

19 janvier 1900. — Arrêté royal portant que le territoire du hameau de Villers, qui a été annexé à la commune de Villers-la-Ville par la loi du 44 avril 1898 (Moniteur, n° 106), est détaché de la circonscription de la succursale de Tilly et réuni à la paroisse de Villers-la-Ville.

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