‹ Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du Ministère de la justice ou relatifs a ce départementChapitre 165 sur 225 · TOTAUX · texte numérisé non relu

TOTAUX

H. — Nombre des condamnés qui, entre l'époque où ils ont subi leur peine ou en ont été déchargés soit par la grâce, soit par l’expiration du sursis, et celle où ils ont adressé leur demande de réhabilitation, ont laissé s'écouler un délai de :

Moins de6ans . . . + +.

6 ans à moins de 10 ans. , . . . . . eee {0 ans à moins de (Sans. ... . . . « « « ee . 15 anset plus. . . . ee …

Total (égal à celûüi de la colonne 2 du cadre 1).

564 | 82 janvier 1900,

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