COUR MILITAIRE. — PRÉSIDENT, — COSTUME

Sec. gén., {re Sect., 2° Bur., N° 14817. — Laeken, le 32 janvier 1900.

LEOPOLD Il, Ror pes BELGES, À TOUS PRÉSENTS ET A VENIR, SALUT.

Vu l'arrêté royal du 10 juillet 1899 ; Sur la proposition de Notre Ministre de la justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

La petite tenue du président de la cour militaire sera la même que celle prescrite pour l'auditeur général par l'arrêté royal du 10 juillet 41899.

Notre Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

a = e-: LÉOPOLD.

Par le Roi :

Le Ministre de la justice,

J. VAN DEN HEUVEL

PRISONS. —- PERSONNEL. — ABSENCE POUR CAUSE DE MALADIE. — EXAMEN MÉDICAL.

2e Dir. gén., 1re Sect. (Prisons), 2° Bur. , N° 636, Litt. D.— Bruxelles, le 29 janv. 1900.

A MM. les présidents et les membres des commissions administratives des prisons du royaume.

Il est parvenu à ma connaissance que le désir d'obtenir un congé ou d'expliquer une absence injustifiée pousse parfois des agents des prisons à se déclarer atteints d’affections, telles que rhumatismes, vertiges, etc., qui ne se manifestent par aucun symptôme extérieur et dont, par conséquent, l'existence réelle est difficile à reconnaître avec une entière certitude.

Décidé à mettre fin à cet abus, je prie MM. les directeurs d'ordonner la mise en observation à l’infirmerie de l’établissement ou dans les chambres de service, — et cela pendant le laps de temps jugé nécessaire par le médecin, — des agents qui se plaindront d’affections de cette nature. Il ne devra être fait d'exception que sur l’avis formel du médecin.

En portant cette décision à la connaissance de ce dernier et des divers membres du personnel, vous voudrez bien, Messieurs, leur communiquer les instructions suivantes, destinées à en assurer la stricte observation :

ie Tout agent qui ne se rendra pas à son poste par suite de máladie ou

(4) Moniteur, 1900, n° 22-23.