janvier

d'indisposition devra faire connaître immédiatement au directeur le motif de son absence ; il sera visité, le jour méme, par le médecin de la prison, lequel fera rapport de sa visite, en indiquant la nature et la durée probable de l'affection ;

2e Le certificat médical sera transmis à l'administration centrale par la voie ordinaire; mention de l'absence et, éventuellement, de la mise en observation à l’infirmerie, sera faite au plus prochain rapport journalier.

Le Ministre de la justice, J. VAN DEN HEUVEL.

BUREAU DE BIENFAISANCE ET FABRIQUE D'ÉGLISE. — LEGS. — ANNONCE D UN SERVICE RELIGIEUX DANS UNE ÉGLISE NON RECONNUE. — CLAUSE NON ADMISE (À).

{re Dir, gén., 3 Sect., Nos 21658b et 24639b, — Laeken, lo 30 janvier 1900.

LÉOPOLD II, Rot pes BELGES, À TOUS PRÉSENTS ET A VENIR, SALUT.

Vu Pexpéditton du testament reçu, le 24 septembre 4893, par le notaire Dugniolle, de résidence à Liége, et par lequel M*° Marie-Jeanne Lassaux, veuve de M. Bouftay, sans profession, demeurant à Jupille, dispose notamment comme suit :

« Je donne et lègue à la fabriqué de l’église de Jupille la part que je possède dans une terre, située en lieu dit « Godet », à Jupille, cadastrée section C, n° 464 et 462..., d’une contenance de 59 ares 9 centiares, à charge par la dite fabrique, avec les revenus de cette terre, de faire célébrer à perpétuité, en l’église de Jupille, une messe anniversaire avec diacre et sous-diacre et orgue, le 22 février de chaque année, à huit heures et demie du matin, pour le repos des âmes de notre famille; cette messe devra être annoncée chaque année le dimanche avant sa célébration à la première et à la seconde messe de la dite église et ainsi qu’à la chapelle du couvent à la messe qui y est célébrée le même jour.

« Je donne et lègue au bureau de bienfaisance de Jupille, la part que je possède dans la propriété occupée actuellement par Nicolas Lempereur- Watard, consistant en une maison de cultivateur, écurie, étable, rang de porcs, cour et jardin et verger, formant un ensemble, situé au lieu dit « derrière la ville », à Jupille, cadastrée section C, n° 625, 626a, 630, 631a, 633, 634 et 712, d’une contenance totale de 2 hectares 66 ares

97 centiares, à charge par le dit bureau de bienfaisance de faire une

(1) Moniteur, 1900, n° 39.

370 | 80 janvier 1906.

distribution de 400 pains aux pauvres de Jupille, le 22 février, à l'issue de la messe anniversaire dont il est parlé ci-dessus.

« Je donne et lègue, en outre, à la fabrique de l’église de Jupille une somme de trois cents francs et au bureau de bienfaisance de la même commune, une somme de six mille francs. »

Vu les extraits du testament reçu, le 24 septembre 1893, par le notaire .

prénommé et par lequel M. Nicolas Lassaux, sans profession, demeurant à

Jupille, dispose notamment comme suit :

« Je donne et lègue à la fabrique de l'église de Jupille, la part que je possède dans une terre située en lieu dit « Godet », cadastrée section C, n° 464 et 462..., d’une contenance de 59 ares 9 centiares, à charge par la dite fabrique, avec les revenus de la dite terre, de faire célébrer à perpétuité en l’église de Jupille.., une messe anniversaire avec diacre et sous-diacre et orgue, le vingt-deux décembre de chaque année, à neuf heures du matin, pour le repos des âmes de notre famille.

« Cette messe devra être annoncée chaque année, le dimanche avant sa célébration à la première et à la seconde messe de la dite église, de mème qu'à la chapelle du couvent à la messe qui y est célébrée le même jour.

« Je donne et lègue au bureau de bienfaisance de Jupille, la part que je possède dans la propriété qui est occupée par Nicolas Lempereur- Watard, consistant en maison de cultivateur, écurie, étable, rang de pores, cour, jardin et verger, d’un ensemble, situé en lieu dit s derrière la ville », à Jupille, cadastrée section C, n° 625 et 626a, 630 et 631a, 633 et 634 et 712, d’une contenance totale de 2 hectares 66 ares 97 centiares, à charge par le dit bureau de bienfaisance de faire une distribution de 400 pains aux pauvres de Jupille chaque année le 22 décembre, à l'issue de la messe dont il est parlé ci-dessus. »

Vu les délibérations, en date du 41 septembre 1898, 28 fevrier, 17 el 27 juin 4899, par lesquelles le bureau des marguilliers de l’église et le bureau de bienfaisance de Jupille sollicitent l’autorisation d'accepter,

. Chacun en ce qui le concerne, les legs prémentionnés ;

Vu les avis du conseil communal de Jupille, de M. l’évêque diocésain et de la députation permanente du conseil provincial de Liége, en date des 15 juillet, 11 septembre et 8 novembre 1899:

Vu Notre arrêté, en date du 7 novembre 1895 (Moniteur n° 318), autorisant la fabrique de l’église et le bureau de bienfaisance de Jupillle à accepter la disposition par laquelle M. François-Joseph Lassaux lègue aux dits établissements le tiers des immeubles désignés plus haut;

Vu les procès-verbaux d'expertise, en date des 11 juin et 6 septembre 1895, d'où il résulte que les immeubles légués à la fabrique de l’église et au bureau de bienfaisance de Jupille, à concurrence des deux tiers restants, ont respectivement une valeur de 2,000 et de 42,098 francs ;

80 janvier 1900. s71

En ce qui concerne la clause aux termes de laquelle l'anniversaire fondé

par chacun des deux testateurs doit être annoncé, le dimanche avant la

célébration, à la messe qui est dite à l’église du couvent de Jupille : Considérant que cette clause serait illégale si elle comportait, pour l'administration fabricienne légataire, l'obligation de payer annuellement et à perpétuité des honoraires au prêtre qui dessert l’église du dit couvent ; Vu les articles 900, 910 et 937 du Code civil, 59 du décret du 30 décembre 1809, 76-3° et paragraphes derniers de la loi communale, ainsi que le tarif du diocèse de Liége, approuvé par Nous le 14 mars 1880; Sur la proposition de Notre Ministre de la justice,

Nous avons arrêté et arrêtons :

ARTICLE UNIQUE. La fabrique de l’église et le bureau de bienfaisance de. Jupille sont autorisés, chacun en ce qui le concerne, à accepter les legs qui leur sont faits, aux conditions imposées, en tant qu'elles ne sont pas contraires à la loi.

Notre Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Ì LEOPOLD

Par le Roi :

Le Ministre de la justice, J. VAN DEN HEUVEL.

FABRIQUE D'ÉGLISE. — LEGS. — DISTRIBUTIONS CHARITABLES DANS L'ÉGLISE. — CAPACITÉ EXCLUSIVE DU BUREAU DE BIENFAISANCE (f).

{re Dir. gén., 3° Sect., Ne 20817, — Laeken, le 30 janvier 1900. LÉOPOLD II, Ror DES BELGES, À TOUS PRÉSENTS ET A VENIR, SALUT.

Vu l'extrait délivré par le notaire Syoen, de résidence à Loo, du testament olographe, en date du 28 mars 1889, par lequel Mile Marie Lenoir, demeurant à Loo, dispose notamment comme suit :

« Je donne et lègue à la fabrique de l’église de Loo six mille francs, à charge : 4° de faire célébrer anpuellement et à perpétuité, le jour anniversaire de mon décès, ou vers cette époque, un anniversaire solennel avec distribution de pains aux pauvres, dans l’église de Loo suivant les usages locaux; 2 mes père et mère, mes frères Charles et Evariste, ma tante Virginie et moi Marie Lenoir devrons être recommandés à perpétuité au prône, à Loo ; ma famille doit payer les frais de succession de ces six mille francs. »

(1) Moniteur, 1900, n° 35.

374 2 février 1000.

JOURNÉE DE TRAYAIL. — ANNÉE 1900. — PRIX POUR SERVIR A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 8 DE LA LOI DU 27 NOVEMBRE 41894 SUR L'ASSISTANCE PUBLIQUE (4).

4e Dir. gén., Are Sect., N° 85252. — Laeken, le 3 février 1900.

LÉOPOLD IL, Ror pes BELGES,

À TOUS PRÉSENTS ET A VENIR, SALUT

Sur la proposition de Notre Ministre de la justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

ARTICLE UNIQUE. Le tableau ci-après, récapitulatif des arrêtés pris par les députations permanentes des conseils provinciaux pour la fixation du prix de la journée de travail pendant l’année 4900, en vue de l’application de l’article 8 de la loi du 27 novembre 1891, sur l'assistance publique, sera inséré au Moniteur.

Notre Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté. LÉOPOLD.

Par le Roi :

Le Ministre de la justice, J. VAN DEN HEUVEL.

eee eee ee

DATE d

e PROVINCES. L'ARRÊTÉ

e la députation permanente.

PAIX DE LA JOURNÉE de travail

Anvers, Kd - (2 e e ® e e 5 50 Berchem et Borgerhout . eee 2 50

Malines, Lierre, Turnhout, Boom,

Deurne, Hoboken, Merxem, Niel,

Wilryck, Bornhem, Duffel, Heyst-

Anvers , . . . . |12 janv. 1900,{ op-den-Berg, Willebroeck, Gheel, Hérenthals et Moll . . . . . ..1177

Autres communes des arrondisse ments d'Anvers et de Malines. . . | 4 50

Autres communes de l'arrondissement de Turnhout. . . . . . . . . . | à 56

(1) Moniteur, 4900, n° 47.

8 février 1900. 379

de travail.

la députation permanente.