PRIX DE LA JOURNÉE

| Bruxelles, Anderlecht, Ixelles, Lae- |Fr. c.

. ken, Molenbeek-Saint-Jean, Saint- ° Gilles, Saïnt-Josse- ten - Noode et Schaerbeek . . ........

Etterbeek. . . . . .. ese « Forest et Uccle . . ....ee.

Vilvorde. . . .

Assche, Jelte-Saint-Pierre et Koekelberg …......ee se « Brabant e 6e e e Ld 23 août 1899. Hal Ld e Ld Ld e e s Ld Ld e e |] Ld e Autres communes de l'arrondissement de Bruxelles.'. . . . . . . . .

Louvain et Tirlemont, . . . . . .

Diest et Kessel-Loo. . .

Autres communes de l'arrondissement de Louvain . . . . . . Nivelles, Wavre et Braine-l'Alleud .

Autres communes de l'arrondissement de Nivelles. . . . .

Flandre occidentale. [ter déc. 1809, Lo ea ais de mais de 10, 000 hab. Ville de Gand : a) ouvriers adultes.

— b) femmes . . .

— €) enfants de 12 à er 15 ans . . . .

Flandre orientale . |4* sept. 1899, Autres localités : a) ouvriers adultes. —— b) femmes e. + e mn c)enfants de 12

18 ans .

8 déc. 1899. | Toute la province

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Hainaut . .

Hommes Namur. . . . . . | 4 août 1899. Femmes |

Liége . . . . . . [29 nov. 1899.| Id. ........... Limbourg . . . . [4er déc. 4899.| Id. . secs Luxembourg . . . [25 fév. 1899. Id. . ee ee ee

Vu et approûvé le présent tableau pour être annexé à Notre arrêté du 3 février 4900.

LÉOPOLD

Par le Roi :

Le Ministre de la justice, J. VAN DEN HEUvEL.

376 6 février 1000.

FRAIS DE JUSTICE. — JUGES DE’ PAIX. «— VISITES DES ALIÉNÉS ET VÉRIFICATION DES LISTES ÉLECTORALES. == INDEMNITÉ DE VOYAGE.

Sec. gén., % Sect., 3° Bur., N° 51. — Bruxeltes, le 6 février 1900.

A MM. les procureurs généraux près les cours d'appel.

Mon département a constaté, à différentes reprises, que des juges de paix portent en compte deux indemnités de voyage, l’une à charge du budget de la justice, l’autre à charge de celui de l’intérieur et de l’instruction publique, pour avoir procédé aux mêmes jours. dans les mêmes communes à la visite des aliénés et à la vérification des listes électorales en exécution de l’article 74 de la loi du 42 avril 4894.

Il importe d'éviter le retour de semblables abus.

Vous voudrez bien, en conséquence, inviter MM. les juges de paix :

1° A procéder, autant que possible, aux mêmes jours et dans les mêmes communes à la visite des aliénés et à Ja vérification des listes électorales. Dans ce cas, il ne pourra être porté en compte pour chacun des deux départements intéressés, qu'une demi-indemnité de voyage, soit 6 francs ;

2 A s'attacher, autant que possible, à organiser leurs tournées, de manière à visiter le même jour les. aliénés de plusieurs communes rapprochées l’une de l’autre et éloignées du chef-lieu. Ils éviteront ainsi de multiplier les longs parcours et les pertes de temps qui en sont la conséquence.

Aux termes de l’article 42, alinéa 3, de l’arrêté royal du 21 octobre 1896, il doit être tenu dans chaque greffe un registre dans lequel sont inscrits tous les transports des magistrats et des grefflers, greffiers adjoints ou commis-greffiers, en quelque matière que ce soit.

Ces prescriptions sont perdues de vue dans bien des greffes.

Je vous prie d'adresser à MM. les juges de paix des recommandations toutes’ spéciales pour que les prescriptions de l’article précité soient ponctuellement observées à l'avenir. | Le Ministre de la justice,

J. VAN DEN HEUVEL

… ORDRE JUDICIAIRE. == TRAITEMENTS. — LIQUIDATION MENSUELLE. Sec. gén., 2° Sect., 2e Bur, Ne 7495, — Bruxelles, le 6 février 1900.

À M. le premier président de la cour de cassation; à MM. les premiers présidents des cours d'appel; à MM. les présidents des tribunaux de première instance; à M. l'auditeur général près la cour militaire.

Aux termes de l’article 74 de l'arrêté royal du 40 décembre 1868 portant règlement général sur la comptabilité de l'Etat, les traitements des

6 février 1000. 377

magistrats, fonctionnaires ou employés peuvent être liquidés par mois ou par trimestre, suivant les nécessités du service. Le mode trimestriel apppliqué jusqu'ici à la magistrature, présente des inconvénients réels et le moment m'a paru opportun de modifier la pratique actuelle. J’ai décidé, en conséquence, que les traitements des membres de l'ordre judiciaire seront, à l'avenir, payés mensuellement. Cette mesure entrera en vigueur à partir du 4er avril prochain. La liquidation du trimestre en cours aura lieu, comme de coutume, au mois de mars, sauf pour les employés dans les greffes dont les traitements sont mis à charge de l'Etat par la loi du 3 juillet 1899. En ce qui les concerne, la liquidation mensuelle sera, dês maintenant, applicable et j'ai l’honneur de vous prier, M. ..., de bien vouloir faire dresser et me transmettre les états collectifs nécessaires.

Ces états seront dressés en double expédition et comprendront les traitements dus pour les mois de janvier et février ou février seulement, selon que les dits traitements ont été fixés par des arrêtés en date du mois de décembre 1899 ou du mois de janvier 4900. Il y a lieu de noter que le premier mois de traitement doit être porté en entier comme retenue au profit de la Caisse des veuves et orphelins de l’ordre judiciaire (art. 45, $ 1e, des statuts).

Je terminerai, M. ..., par quelques recommandations générales afin d'assurer la régularite des mises en payement.

Les états collectifs devront parvenir au département de la justice dans la première huitaine de chaque mois et fl importe qu'ils soient établis avec beaucoup de soins.

Ils ne porteront d’autres annotations que celles qui justifient les modifications apportées de mois en mois, soit aux sommes liquidées, soit aux retenues opêrées.

Enfin les pièces justificatives des dépenses nouvelles, c 'est-à-dire les extraits des actes de prestation de serment des magistrats et fonctionnaires nommés ou promus, et les actes de nomination aux emplois dans les parquets et les greffes devront m'être adressés sans délai ou joints aux états collectifs.

Les états dressés pour le mois de janvier de chaque année seront produits en double expédition ; il en sera de même pour ceux du trimestre en cours.

Le Ministre de la justice,

J. VAN DEN HEUVEL

MENDIANTS ET VAGABONDS. — MISE A LA DISPOSITION DU GOUVERNEMENT. — DURÉE A FAIRE COÏNCIDER AVEC LE MOMENT LE PLUS FAVORABLE POUR LA RECHERCHE DU TRAVAIL.

3° Dir, gén., 5° Sect., 2° Bur., N° 40282. — Bruxelles, le 9 février 1900.

A MM. les procureurs généraux près les cours d'appel.

La loi du 27 novembre 1891 prescrit de mettre à la disposition du gouverhement pendant deux ans au moins et sept ans au plus, les mendiants et les vagabonds qui se trouvent dans les conditions prévues à l’article 45. En appliquant cette disposition, les tribunaux fixent généralement la durée de l’internement à deux ou plusieurs années, sans fractions. Or, souvent des ouvriers sont internés à l'entrée de l'hiver au moment où l'ouvrage se fait rare; et comme la durée de la peine fixée par le juge est d'un certain nombre d’années pleines, ces ouvriers ne sont remis en liberté qu'à la mauvaise saison. Le ministre peut, il est vrai, libérer anticipativement ; mais la plupart des vagabonds sont récidivistes et il est souvent impossible de prendre à leur égard une mesure de faveur justifiée. Il arrive alors fréquemment que les reclus, libérés à un moment défavorable, ne parviennent pas à trouver de l'ouvrage et qu'après avoir dépensé leur masse, ils reprennent rapidement le chemin du dépôt.

Les tribunaux remédieraient à l'inconvénient signalé si, en fixant la durée de l’internement, ils s'attachaient à faire coïncider la date de la libération, dans chaque cas et selon le métier exercé par l'intéressé, avec le moment le plus favorable pour la recherche de travail. La faculté qu’ils possèdent d'assigner à la peine une durée comportant des fractions d'années aussi bien que des années pleines, leur en procure aisément le moyen. Ainsi disparaîtrait pour les reclus des dépôts de mendicité une cause fréquente de rechute. S’il peut parfois en résulter une prolongation de l’internement au delà du minimuta prévu par la loi, cet accroissement de sévérité trouverait son correctif dans la libération anticipée au cas où les circonstances justifieraient cette mesure.

Je vous prie, M. le procureur général, de bien vouloir inviter les officiers du ministère public près les tribunaux de police de votre ressort, à signaler éventuellement ces observations aux magistrats devant lesquels ils sont appelés à requérir.

Le Ministre de la justice, J. VAN DEN HEUVEL.

© Krrier 1900, oel

BEDELAARS EN LANDLOOPERS. — TER BESCHIKKING STELLING DER REGEERING. — BEPALING VAN DEN STRAFTID. — GUNSTIGE GELEGENHEID OM WERK TE BEKOMEN.

Se Alg. best, 3° Afd., 2 Bur., N° 402382, — Brussel, den 9* Februari 1900.

Aan de heeren procureurs-generaal bij de hoven. van beroep.

Door de wet van 27 November 1891 is voorgeschreven dat gedurende ten minste twee, en ten hoogste zeven jaren, ter beschikking van de Regeering moeten gesteld worden, die bedelaars en landloopers, welke in artikel 43 zijn bedoeld. Bij de toepassing dezer bepaling, wordt doorgaans de duur der opsluiting op twee of meer geheele jaren, zonder breuk, door de rechtbanken vastgesteld. Nu komt het dikwijls voor dat werklieden worden opgesloten bij den aanvang van den winter, dan wanneer het werk schaarsch is geworden ; en daar de door den rechter bepaalde opsluitingstijd een zeker getal volle jaren bedraagt, worden die werklieden wederom bij het invallen van het ongunstig jaargetijde in vrijheid gesteld. Wel is waar kan de Minister den opgeslotene vóor het eindigen van zijnen straftijd vrijlaten; edoch de landloopers zijn voor het meerendeel recidivisten en dikwijls is het niet mogelijk eenen gewettigden maatregel te hunnen gunste te treffen. Zoo gebeurt het vaak dat de opgeslotenen, op een ongunstig tijdstip in vrijheid gesteld, geen werk kunnen vinden, en, na hun spaargeld te hebben verteerd, aldra naar het gesticht terug keeren.

De rechtbanken zouden daarin kunnen voorzien indien zij, bij het bepalen van den opsluitingstermijn, er zich op toelegden in ieder afzonderlijk geval en met inachtneming van het door den belanghebbende uitgeoefende beroep, de invrijheidstelling te doen invallen met het tijdstip waarop het werk gemakkelijkst te vinden is. Het middel ligt voor de hand, daar in den te bepalen termijn jaarbreuken zoowel als volle jaren kunnèn opgenomen worden. Alzoo zoude ten gunste van de opgeslotenen in een bedelaarsgesticht eene dikwijls voorkomende oorzaak van hervalling verdwijnen. Mocht zulks al eens aanleiding geven tot langere opsluiting dan door de wet als minimum is bepaald, dan zou die meerdere strengheid verzacht worden door de vervroegde invrijheidstelling wanneer de omstandigheden zoodanigen maatregel wettigen.

Gelief, Mijnheer de procureur-generaal, de ambtenaars van het openbaar ministerie bij de rechtbanken van politie in uw gebied te verzoeken, waar het pas geeft, bij het voordragen van hunnen eisch, die opmerkingen onder de aandacht der magistraten te brengen.

De Minister van Justitie, J. VAN DEN HEUVEL.

082 10-17 février 1900,