INDIGENTS ÉTRANGERS, == BULLETINS DE RENSEIGNEMENTS. — MODIFICATIONS

à Dir. gén., {'e Sect., Ne 66271. — Bruxelles, le 9 mars 1900.

A MM. les gouverneurs.

À différentes reprises, des gouvernements étrangers se sont adressés à mon département pour obtenir des renseignements sur les conditions . d'admission de leurs nationaux fndigents dans les hôpitaux du royaume, ainsi que sur le point de savoir s’il s'en trouvait qui fussent, en Belgique, à charge de la bienfaisance publique. D'autre part, afin d'assurer à nos nationaux la réciprocité de l'assistance accordée en Belgique aux indigents nécessiteux étrangers, M. le Ministre des affaires étrangères m'a, plusieurs fois déjà, prié de lui faire parvenir des relevés concernant des étrangers qui auraient été traités ou entretenus dans le royaume. ;

Les avis adressés à mon département en conformité de l’article 24 de la loi du 27 novembre 1891 sur l'assistance publique ne mentionnant que rarement la nationalité présumée de l’indigent secouru, il m'a été, en général, impossible de satisfaire à ces demandes.

Pour combler la lacune existant à cet égard, je vous prie de vouloir bien inviter les administrations communales et charitables de votre province à mentionner dorénavant la nationalité d’origine de l’indigent secouru.

Il y aura donc lieu d'ajouter cette indication au bulletin de renseignements dressé en conformité de la circulaire de mon département, en date du 48 janvier 4884, Are Dir., 2° Sect., 2 Bur., n° 66274.

Vous voudrez bien faire insérer la présente circulaire au Mémorial administratif de votre province et me transmettre un exemplaire du numéro la contenant.

Le Ministre de la justice,

J. VAN DEN HEUVEL

(1) Moniteur, 1900, n° 68. ,