ÉTRANGERS. == TROUPES EXOTIQUES. —= EXHIBITION. == MESURES DE POLICE

2° Dir. gén., 2° Sect. (Sürelé pub.), Ne 106, C. — Bruxelles, le 15 mars 1900.

À MM. les gouverneurs.

Un incident récent, l'abandon dans une localité du pays par leurs barnums d’une troupe d’une cinquantaine de personnes, amenée de pays tropicaux, a démontré la nécessité de prendre des mesures nouvelles pour éviter, tant aux communes qu’à l'Etat, les charges et les embarras résultant d'actes de ce genre.

Par circulaire en date du 25 juin 1891, dont le texte est rappelé ciaprès (1), l'un de mes prédécesseurs a prescrit de transmettre au sujet

(1) 2° Dir. gén., 2 Sect. (Sûreté pub.), N° 106,C. — Bruxelles, le 2% juin 1891.

A MM. les bourgmestres de Bruxelles et faubourgs, Anvers, Gand, Liége, Namur, Mons, Tournai, Arlon, Malines, Charleroi, Verviers, Courtrai, Louvain et Hasselt.

Les instructions générales existantes au sujet de la police des étrangers ne prescrivent aux administrations locales aucune formalité à remplir en ce qui concerne les troupes exotiques qui sont exhibées au public.

Il importe cependant, à des points de vue divers, que mon administration soit exactement renseignée sur l'indentité et l’origine des étrangers qui sont l’objet de ces exhibitions, devenues fréquentes, ainsi que sur les conditions dans lesquelles elles ont lieu. |

Je crois donc utile de vous adresser les instructions suivantes dont vous voudrez bien assurer l'exécution ponctuelle.

Un rapport devra dorénavant m'étre adressé au sujet de toute troupe composée d'étrangers au royaume qui sera amenée en votre ville pour y être exhibée.

Ce rapport indiquera le nom. les prénoms, le lieu de naissance et l'âge de chacun des membres de la troupe et de ceux qui la conduisent.

Lorsque la troupe comprendra des enfants, le rapport devra m'éclairer sur le point de savoir s’il existe un lien de parenté entre eux et le directeur de la troupe ou des membres de celle-ci et, le cas échéant, si la prescription de l'article 5 de la loi du 28 mai 1888, relative à la protection des enfants employés dans les professions ambulantes, est observée en ce qui les concerne.

Le rapport devra, en outre, me faire connaître si l’exhibition ou les exercices de la troupe ont lieu dans des conditions qui ne soient contraires ni à l'humanité ni à la moralité publique. |

Au cas où par suite d'une demande d'autorisation ou autrement, vous seriez informé de l'arrivée prochaine d'une troupe de ce genre, il conviendrait de me faire part, sans délai, de toutes les indications qui vous auraient été fournies sur l'origine de la troupe, sur sa composition et sur les conditions dans lesquelles on compte l’exhiber au public.

Le Ministre de la justice, JULES LE JEUNE,

39! R \- 15-17 mars 1900.

de toute troupe de ce genre un rapport renseignant le gouvernement sur le caractère de l’exhibition et sur divers autres points.

Ces instructions doivent être complétées par les suivantes :

Au rapport, dont l’envoi est prescrit, devront être annexés les papiers d'origine dont les membres de la troupe exotique, que l'on veut exhiber, sont porteurs ainsi que le contrat qui les lie envers leurs barnums ou exhibiteurs, quels qu’ils soient, directeurs de cirque ou de baraque foraine ou autres.

Mon département déterminera, d’après les documents produits et les déclarations fournies, le montant du cautionnement dont il exigera, en tout cas, le dépôt, afin d'assurer éventuellement le rapatriement de la troupe.

Jusqu'à ce que mon département ait définitivement fait connaître sa décision à cet égard, et que le dépôt du cautionnement ait eu lieu, il conviendra que les représentations ou exhibitions ne puissent avoir lieu.

La sanction en cette matière, pour inobservation des formalités prescrites par le gouvernement, sera le renvoi immédiat de la troupe et de ses barnums ou exhibiteurs du territoire.

Je vous prie de vouloir bien porter les instructions qui précèdent à la connaissance des administrations communales par la voie du Mémorial administratif et me transmettre un exemplaire de la feuille de cette publication qui les contient.

Au nom du Ministre de la justice :

Le Directeur général, F.-C. De LATOUR.

ÉCOLES DE BIENFAISANCE, MAISONS DE REPUGE ET DÉPÔTS DE MENDICITÉ. PRIX DE LA JOURNÉE D'ENTRETIEN PENDANT L'ANNÉE 1900 (4).

4 Dir, gén., 2e Sect., ter Bur, No 40154K, — Laeken, le {7 mars 1900. LEOPOLD II, Ror pes BELGES, À TOUS PRÉSENTS ET A VENIR, SALUT.

Vu l’article 37 de la loi du 27 novembre 1891, pour la répression du vagabondage et de Ja mendicité;

Sur la proposition de Notre Ministre de la justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

ARTICLE 1*. Le prix de la journée d'entretien, pendant l’année 1900,

(1) Moniteur, 1900, n° 102.