mars

dans les écoles de bienfaisance, dans les maisons de refuge ct dans les dépôts de mendicité, est fixé comme suit :

A. A un franc vingt centimes (fr. 1. 20) pour les jeunes gens placés dans les écoles de bienfaisance ;

B. A un franc cinquante centimes (fr. 4.50; pour les individus invalides et dont l'état de santé exige des soins spéciaux, placés dans les maisons de refuge et dans les dépôts de mendicité ;

G. A soïixante-dix-huit centimes (fr. 0.78) pour les individus valides et pour les inyalides dont l'état de santé n’exige pas de soins spéciaux, placés dans les maisons de refuge, et pour les invalides de passage dans les prisons ;

D. À soixante-six centimes (fr. 0.66) pour les individus valides et pour les individus dont l’état de santé n’exige pas de soins spéciaux placés dans les dépôts de mendicité, et pour les valides de passage dans les prisons ;

E. A trente centimes (fr. 0.30) pour les enfants de l’âge de trois mois à deux ans qui accompagnent leur mère.

ART. 2. En ce qui concerne les communes qui ne se sont pas entièrement libérées, au 1°" janvier 1900, de ce qu'elle devaient aux dits établissements, à la date du 25 septembre 1899, la quote-part qui leur incombe dans le prix de la journée d'entretien est majorée de quatorze centimes (fr. 0.14).

Ant. 3. Il ne sera compté qu’une journée pour le jour de l'entrée et celui de la sortie. …

Notre Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

LEOPOLD

Par le Roi :

Le Ministre de la justice, J. VAN DEN HEUVEL.