mars

Sur Ja proposition de Notre Ministre de la justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

ARTICLE 4°. Les pharmaciens attachés aux prisons jouiront, à l'avenir, d'un traitement de 2,500 francs à 5,000 francs; les surveillants des travaux, d’un traitement de 4,600 francs à 2,200 francs.

ART. 2. Le traitement des fonctionnaires et employés, à l'exception des surveillants des 4e, 2 et 3° classes, pourra être augmenté d'une quotité égale au cinquième du taux maximum de leur traitement normal, après vingt-cinq années de services civils ou militaires, 50 ans d'âge et cinq années de jouissance du dit maximum.

Notre Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

LEOPOLD

Par le Roi :

Le Ministre de la justice, J. VAN DEN HEUVEL.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE. — ADMINISTRATION CENTRALE. = DIRECTEUR. — NOMINATION (1).

26 mars 1900. — Arrêté royal portant que M. Van Schelle (L.-C.-F.), chef de division à l'administration centrale, est promu au grade de directeur.

il reste spécia'ement chargé du service de la 2e section de la 4° direction générale. |