PRISONS. — SURVEILLANTS. — TROUSSEAU

2e Dir. gén., tre Sect., 2e Bur., Litt. D, N° 465. — Bruxelles, le 5 juin 1900. Le Ministre de la justice,

Revu l'arrêté du 30 juin 4898, concernant l'uniforme et l'armement des fonctionnaires et employés des prisons ; ‘ Arrête :

Le trousseau des surveillants comprendra, comme précédemment, un pantalon de coutil ; ce vêtement, de couleur bleue, sera renouvelé annuel-

lement.

J. VAN DEN IÌEUVEL.

GREFFES DES TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE. — TARLES DÉCENNALES DES REGISTRES DE L'ÉTAT CIVIL. — JNDEMNITÉ DE GREFFE. — LIQUI= DATION.

Sec. gén., 2° Sect., er Bur., N° 17852. — Bruxclles, le 8 juin 1900. A MM. les procureurs généraux près les cours d'appel. Dès l’expiration de l’année en cours, MM. les greffiers des tribunaux de

(4) Moniteur, 1900, n° 165.

(2) Moniteur, 1900, n° 161,