Juin

première instance devront procéder à la confection des tables décennales des registres de l’état civil pour la période des années 1891 à 1900.

Ils suivront pour ce travail les règles établies par les circulaires de mon département du 46 décembre 1890 et du 16 février 4891, 3° direction générale, Are section, litt. L, n° 166, à l’occasion des tables de la période des années 1881 à 1890.

11 sera mis à la disposition de MM. les greffiers pour les couvrir des frais que leur occasionnera la confection des tables une somme 4 5/4 centime par nom porté aux deux doubles des dites tables. Avec cette allocation les greffiers devront payer toutes leurs dépenses généralement quelconques, les salaires des employés et les fournitures de bureau ainsi que le chauffage, l’éclairage et le nettoyage des locaux qui seraient exclusivement affectés à ce travail. Toutefois les frais de reliure de l’exemplaire des tables décennales gardé au greffe ne devront pas nécessairement être prélevés sur l’alloction précitée. En cas d'insuffisance de celle-ci, Hs seront couverts par une allocation supplémentaire.

Le montant exact de Fallocatio ne pourra être fixé qu'après l’achèvement des tables. Provisoirement, il sera remis en janvier prochain à chaque greffier une somme calculée à raison de 3/4 de centime par nom, d’après le nombre approximatif des noms à porter aux tables.

Au fur et à mesure de la confection des tables de chaque commune et après leur enrcgistrement, mon département payera 4 centime par nom. A cette fin les greffiers feront parvenir un état des sommes dues, en ayant soin de joindre à l’appui une copie, certifiée conforme par eux, de la relation de l’enregistrement. .

Lorsque les tables de toutes les communes de lParrondissement seront terminées, chaque greffier fera parvenir à mon département, par la voie hiérarchique, le compte de ses frais dressé sur une des formules cijointes, accompag:é de toutes les pièces justificatives de ses dépenses. Mon département fixera alors définitivement le montant de l'allocation et en fera parvenir le solde au greffier, pour autant qu'il ait justifié de son emploi.

Je vous prie, M. le procureur général, de donner des instructions dans le sens ci-dessus à MM. les greffiers des tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel.

Le Ministre de la justice,

J. VAN DEN HEUVEL