NOTARIAT, — TRANSFERT DE RÉSIDENCE

Sec, gén., dre Sect., 2° Bur., N° 45180.

6 juillet 1900. — Arrêté royal portant que la résidence de M. Jaucot (A.-C.-J.), notaire à Macon, est transférée à Momignies,

(1) Moniteur, 1900, n° 189,

CULTE CATHOLIQUE. — VICAIRE-COADJUTEUR. — TRAITEMENT (1). {re Dir. gén., fre Sect., N° 14681.

7 juillet 4900. — Arrêté royal qui attache pour un an, prenant cours le Aer de ce mois, un traitement de 800 francs à la place de vicairecoadjuteur du desservant de l’église de Jollain-Merlin (province de Hainaut).

STATISTIQUE CRIMINELLE. — ÉTAT RÉCAPITULATIF DES TRAVAUX DES TRI- BUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE. — MENTION DU NOMBRE DES AFFAIRES ET DES INDIVIDUS JUGÉS PAR LES TRIBUNAUX DE POLICE ET PAR LES COURS D ASSISES.

5° Dir. gén. À, 2e Sect., ter Bur., N° 2, — Bruxelles, le 10 juillet 1900. A MM. les procureurs généraux près les cours d'appel.

Je vous prie d'inviter MM. les procureurs du Roi de votre ressort à joindre désormais aux renseignements qu’ils me transmettent chaque année par votre intermédiaire, en exécution des articles 34 et 86 de la loi du 18 juin 1869 et de la circulaire du 44 août 4879, le nombre des affaires et des individus jugés par les tribunaux de police de leur arrondissement et, le cas échéant, par la cour d’assises de leur résidence. Faute de ces chiffres, mon département ne pouvait, jusqu'ici, établir par année judiciaire, le mouvement des affaires devant toutes les juridictions du royaume,

Je joins à ma dépèche des formules modifiées pour permettre l’inscription de ces nouveaux renseignements. |

Vous voudrez bien, M. le procureur général, les faire distribuer à MM. les procureurs du Roi de votre ressort.

Le Ministre de la justice, J. VAN DEN HEUVEL.

ÉCOLE DE BIENFAISANCE DE L'ÉTAT, — DIRECTEUR. — NOMINATION (2), 4e Dir. gén., 2e Sect., Aer Bur., N° 40722K.

44 juillet 4900. — Arrêté royal portant que M. Jones (A.), ancien capitaine d'artillerie, est nommé directeur de l’école de bienfaisance de l'Etat à Reckheim.

(1) Moniteur, 1900, n° 196.

(2) Moniteur, 1000, n° 200.

439 A Jatitet-® août 1900,