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tous cas à la charge de l'Etat les frais et honoraires dus aux interprètes qui, par suite du fait que l’inculpé ne connaît pas également le français et le flamand, ont été appelés à traduire oralement de l’une de ces deux langues dans l’autre les déclarations ou dépositions faites au cours de la procédure. |

Je vous prie, Messieurs, de bien vouloir à l'avenir ne plus comprendre les dépenses de l'espèce parmi celles qui sont mises à la charge de la partie qui succombe et est comdamnée aux frais.

Le Ministre de la justice, J. VAN DEN Heuven.

PRISONS. — TRAVAIL DES DÉTENUS. — OUVRAGES DONT L'ENTREPRISE AURAIT ÉTÉ ADJUGÉE PAR L'ÉTAT A CERTAINS FABRICANTS. == DÉFENSE D'ACCEPTATION.

3e Dir. géa., {re Soct., 3° Bur., Litt. T, N° 3008. — Bruxelles, le 48 septombre 4000.

A MM. les membres des commissions administrativeë es prisons du royaume.

Aux termes de l’article 4 du règlement du 5 avril 1887, sur le travail dans les prisons, la main-d'œuvre des détenus peut être utilisée au profit de l’industrie libre, lorsque les travaux en régie, auxquels doivent priacipalement être employés les prisonniers, ne suffisent pas pour occuper tous les bras.

Il pourrait se présenter que l'obtention de la susdite main-d'œuvre fût sollicitée pour l'exécution totale ou partielle de fournitures dont l'entreprise aurait été adjugée par l'Etat, à certains fabricants.

J'ai l'honneur de vous faire savoir que ces sortes de travaux ne peuvent être acceptés par les directeurs. Il est, en effet, inadmissible que l'Etat se constitue, en quelque sorte, sous-traitant, lui-même, dans des fournitures qui lui sont destinées. : |

Cette régle ne s'applique, toutefois, pas aux travaux commandés aux prisons par les maîtres-tailleurs ou les maîtres-cordonaiers de Farmée, au nom des conseils d'administration des régiments, ces commandes poswant être assimilées à celles qui sont fattes directement à mor administration, par le département de la guerre.

Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien communiquer la présente au directeur de l’établissement placé sous votre surveillance, pour information et gouverne.

Pour le Ministre de la justicé :

Le Directeur général délégué, \ : B. DE LATOUR.

464 , 20 septembre 1900.

FONDATION DE BOURSES D'ÉTUDE. — NOMBRE ET TAUX (f). {re Dir, gén., 5° Sect., Ne 20937/10.

20 septembre 1900. — Arrêté royal portant les dispositions suivantes :

4° Le nombre ct le taux des bourses des fondations suivantes gérées par le bureau administratif du séminaire de Malines sont fixés ainsi qu’il suit :

Fondation Renier Boonen (Collège de Liége), une bourse au taux de 280 francs;

Fondation Renier Geloes (Collège de Liége), une bourse au taux de 550 francs;

Fondation Gilles Oley (Collège de Liége), une bourse au taux de 180 francs ;

Fondation Jean Wiggers (Collège de Liège), une bourse de 140 francs ;

Fondation Libert Froidmont (Collège de Liége), une bourse au taux de 330 francs ;

Fondation Jean Brants (Collège du Saint-Esprit ou Grand Collège des Théologiens), une bourse au taux de 240 francs ;

Fondation Adrien de Vaere (Collège du Saint-Esprit ou Grand Collège des Théologiens;, une bourse au taux de 280 francs ;

Fondation Libert de Froidmont (Collège du Saint-Esprit ou Grand Collège des Théologiens), deux bourses au taux de 320 francs ;

Fondation Guillaume d’Ath (Collège du Saint-Esprit ou Grand Collège des Théologiens), une bourse au taux de 410 francs;

Fondation Louis Delagrange (Collège du Saint-Esprit ou Grand Collège des Théologiens), une bourse au taux de 400 francs ;

Fondation Bertrand Fontaine (Petit Collège), une bourse au taux de 150 francs; |

Fondation Antoine-Guillaume de Poortvliet (Petit Collège), une bourse au taux de 80 francs ; |

Fondation Paludanus (Collège du Pape), une bourse au taux de 250 francs ;

2° Le nombre et le taux des bourses des fondations suivantes gérées par le bureau administratif du séminaire de Tournai sont fixés ainsi qu’il suit :

Fondation Félicité-Joseph-Sophie Gruloy, cinq bourses au taux de 500 francs, divisibles en demi-bourses ;

Fondation Jean-Joseph Lamboux, une bourse au taux de 500 francs;

(1) Moniteur, 1900, n° 275,

20 septembre 1900. 465

3° Le nombre et le taux des bourses des fondations suivantes gérées par la commission provinciale des bourses d'étude de Liége sont fixés ainsi qu'il suit :

Fondation Jules Dresse, huit bourses ;

Fondation Henri-Joseph Lejeune-Vincent, cinq bourses ;

Fondation Joseph Onsmonde, une bourse au taux de 275 francs;

Fondation François de Sclessin, vingt-huit bourses pour les ‘études primaires.