IVRESSE PUBLIQUE. —— RÉPRESSION. —— DEVOIRS BES OFFICIERS DE POLICE

Dir. gén., À, tre Soct., Litt, P, Ne 13653. — Bruxelles, le 19 décembre 1900.

J'ai pu me convaincre que dans un grand nombre de communes du pays, et nonobstant les instructions antérieures de mon département, l’exécution de la lof du 46 août 4887 sur l'ivresse publique n'est pas poursuivie avec toute la vigilance que commande un sérieux intérêt social.

Je vous prie, en conséquence, de bien vouloir rappeler à MM. les bourgmestfes, commissaires de police, gardes champêtres et, en général, à tous les officiers de police de votre ressort les recommandations de ma circulaire du 42 août 1895.

D’autre part, l’application trop indulgente des règlements communaux sur la police des cabarets méconnaît la nécessité de combattre énergiquement l'alcoolisme dans notre pays. Je vous prie, M. le procureur général, d'attirer spécialement l'attention de MM. les bourgmestres et commissaires de police sur les conséquences regrettables de cette indulgence et d'inviter ces magistrats à assurer avec régularité la constatation des contraventions à ces règlements.

2 Le Ministre de la justice, J. VAN DEN Heuven.

19 décembre 1000. . 49

OPENBARE DRONKENSCHAP, — BESTRIJDING. — PLICHTEN DER OFFICIEREN VAN POLITIE.

5e Alg. best., 1e Soct., Litt. P, Nr 48683. — Brussel, den 19° December 1966.

Aan de heeren procureurs-generaal bij de hoven van beroep.

Ik heb kunnen waarnemen dat, ondanks vroegere‘ onderrichtingen van mijn departement, in vele gemeenten van het Rijk aan de uitvoering der wet van 46 Augustus 4887, op de openbare dronkenschap, niet de hand gehouden wordt met die waakzaamheid als door een ernstig maatschappelijk belang is vereischt.

Ik verzoek u bijgevolg aan de heeren burgemeesters, commissarissen van politie, veldwachters, en, in het algemeen, aan al de officieren van politie in uw gebicd, de aanbevelingen te herinneren die vervat zijn in mijn rondschrijven van 12 Augustus 1895.

Anderzijds wordt, bij al te toegevende toepassing der gemeente-reglementen op de politie de drankhuizen, uit het oog verloren hoe noodzakelijk het is het drankmisbruik krachtdadig te bestrijden ín ons land. Ik verzoek u, M. de procureur-generaal, de aandacht der heeren burgemeesters en commissarissen van politie in ’t bijzonder te vestigen op de betreurlijke gevolgen dier toegevendheid, en die magistraten aan te manen de regelmaiige vaststelling der overtredingen van die reglementen te verzekeren.

De Minister van Justitie, J. VAN DEN HEUVEL.

Moo | | 20-24 décembre 1900.

CULTE CATHOLIQUE, — SUCCURSALE. — ÉRECTION (1). | re Dir, gén., 4" Sect.; N° 20980.

20 décembre 1900. — Arrêté royal portant que le hameau de La Croyère, à La Louvière, est érigé en succursale.

CULTE CATHOLIQUE. — SUCCURSALE. — ÉRECTION. — VICARIAT. — SUPPRESSION (2).

re Dir. gém., re Sect., N° 21078.

24 décembre 4900. — Arrêté royal portant les dispositions suivantes :

Le hameau des « Boscailles », à Dhuy, est érigé en succursale.

Le traitement de l'Etat attaché à la place de vicaire de l'église parois siale de Dhuy, sera supprimé à partir du 4° janvier 1901.

ÉTAT CIVIL. — CONFECTION DES TABLES DÉCENNALES DES REGISTRES DE L'ÉTAT CIVIL DE 4894 À 1900. — INDEMNITÉ DES GREFFIERS DES TRI- BUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE. —— TAUX.

Sec. gén., 2° Sect., ter Bur,, N° 17832. — Bruxelles, le 24 décembre 1900.

Le Ministre de la justice, Vu l’article 7 de la loi du 23 novembre 4889, Arrête :

Anricie 4%. Des indemnités de 4 centime 3/4 par nom porté aux deux doubles des tables décennales des registres de l'état civil, de la période de 1891 à 1900, sont allouées aux greffiers des tribunaux de première instance pour les couvrir des frais de confection des dites tables.

ART. 2. Les sommes ci-après indiquées, représentant approximativement trois quarts de centime par nom porté aux deux doubles des tables, sont allouées à titre provisionnel aux greffiers : |

2,800 francs au greffier du tribunal d'Anvers;

950 — de Malines ; 650 — de Turnhout ; 4,700 — de Bruxelles ;