JUSTICE MILITAIRE. — AUDITORATS. — MENUES DÉPENSES. — AVANCE DE FONDS

Sec. gén., 3e Sect., ter Bur., N° 17810. — Laeken, le 24 décembre 1899.

LEOPOLD Il, Ror DES BELGES, À TOUS PRÉSENTS ET A VENIR, SALUT.

Vu la loi du 26 juillet 1899, contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 4899 ;

Vu la loi du 7 octobre 1899, allouant des crédits supplémentaires au dit budget ;

Vu la loi dn 15 juin 1899 comprenant le titre Il du Code de procédure pénale militaire relatif à l'organisation judiciaire dans l'armée ;

Sur la proposition de Notre Ministre de la justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

ARTICLE der. Il est accordé aux auditeurs militaires les sommes supplé- .mentaires suivantes, pour les indemniser des dépenses que leur a occasionnées l'installation des greffes des conseils de guerre, en 1899 :

A l’auditeur militaire à Bruxelles, 550 francs; — a Anvers, 100 francs; — à Gdnd, 100 francs ; — à Liège, 552 fr. 90 c.; — à Mons, 300 francs; — à Bruges, 150 francs; — à Namur, 250 francs.

ART. 2. Il est accordé à l'auditeur militaire près le conseil de guerre à Anvers, une indemnité extraordinaire de 803 fra:es pour couvrir l'excédent des frais de burcau de l’auditorat en 1899.

ART. 5. A l'avenir, les sommes nécessaires au pavement des menues dépenses des conseils de guerre et des frais de bureau des auditorats

506 supplément.

militaires seront mises à la disposition des auditeurs militaires sous forme d'avances de fonds.

Notre Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

LÉOPOLD

COLONIE D'ALIÉNÉS DE GHEEL. — SECRÉTAIRE. — NOMINATION (1). 4 Dir. gén., 2e Sect., 1er Bur., N° 45120a.

19 février 1900. — Arrêté royal porlant que M. Lauryssens (A, instituteur à Gheel, est nommé secrétaire de la colonie d’aliénés de Gheel.

(1) Moniteur, 1900, n° 60.

TABLE ALPHABETIQUE