ÉCOLES DE BIENFAISANCE DE L’ÉTAT
Adjudications. Voy. ADJUDICATIONS.
Armée. Admission des élèves des écoles de bienfaisance. (Règl. 4 août et CC. 19 et 23 oct. 1899.) — Patronage des anciens élèves. (C.
19 oct. 1899.) |
Caisse générale de retraite. Affiliation des élèves des écoles de bienfaisance de l'Etat à des sociétés mutualistes. (C. 13 oct. 1900.)
Confirmation. Élèves placés en apprentissage ou libérés provisoirement. Utilité de les faire confirmer dans la localité de leur résidence. (CC. 25 oct. 1899.)
Écolage. Élèves placés en apprentissage. (C. 10 mai 1899.)
Patronage. Voy. Armée.
Personnel. Rapport mensuel sur l’état des agents absents pour cause de santé. (C. 44 janv. 1899.) — Cadeau au personnel. Cotisation. Interdiction. (C. 21 avril 4899.)
Ecole de bienfaisance de Saint-Hubert. Directeur. Nomination. (A. 46 mai 4900.) — Id. de Reckheim. (A. 44 juill. 4900. )
. Tissus. Etat de fourniture. (C. 9 juin 1900.)
Travaux ox fournitures s'élevant à mille francs ou plus. Contrat spécial.
Approbation préalable de l'administration centrale. (C. 29 mars 1900.)
det matières. 818:
ÉGYPTE. Voy. TRIBUNAUX MIXTES.
ÉLECTIONS. Droit de vote et d'élection. Condamnations. Incapacité. (C. 18 fév. 1899.)
EMPREINTES ENSANGLANTÉES. Voy. PROCÉDURE PÉNALE.
ENREGISTREMENT ET TRANSCRIPTION. Exemption des droits. Acquisition de bois ou forêts ou de terrains à boiser par les communes et les établissements charitables publics. (L. 26 juill. 4899.) — Enregistrement et timbre. Exemption des droits. Actes relatifs à application de la loi sur la garde civique. (L. 3 août 4899.)
ÉPARGNE DE LA FEMME MARIÉE ET DU MINEUR. (L. 40 fév. 4900.)
ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS. Étrangers. Admission et sortie. Avis à donner à M. le directeur général des prisons et de la sûreté publique. (C. 8 nov. 1899.)
ÉTAT CIVIL. Actes de l’état civil et autres documents. Délivrance par
tes greffiers des tribunaux de première instance. Envoi aux Belges résidant à l'étranger par. l'intermédiaire du ministère des affaires étrangères. (C. 44 nov. 1899.) — Mariage. Actes de l’état civil étranger. Expédition remontant à plus de trois mois. Validité. France. Nécessité d’une nouvelle expédition. (C. 7 sept. 1899.) — Consuls étrangers. Décès de leurs nationaux. Avis à donner aux consulats. (CC. 26 fév. et 11 avril 1900.)
Voy. Gaerres. Tables décennales des registres de l’état civil.
ÉTRANGERS. Troupes exotiques. Exhibition. Mesures de police. (C. 45 mars 4900.) Voy. ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS. INDIGENTS.
EXPERTISE MÉDICALE. Voy. PROCÉDURE PÉNALE.
EXPLOITS DESTINÉS A L'ÉTRANGER. Clause comminatoire. à défaut de comparution. Prohibition. (C. 29 avril 4899.)
EXTRADITIONS. Traité entre la Belgique et le Congo. (12 janv. 4899.)
— Id. grand-duché de Luxembourg. (46 nov. 1899.) — Convention entre la Belgique et les Pays-Bas. Sommissions rogatoires délivrées en matière pénale par des magistrats belges. Enyei direct à MM. les officiers de justice des Pays-Bas. (C. 12 mars 1900. )
FABRIQUES D'ÉGLISE. Tableaux. Conservation. (C. 5 avril 1899.)
FAILLITES ET BANQUEROUTES. Voy. TRIBUNAUX MIXTES.
FALSIFICATION DES DENRÉES ALIMENTAIRES. Protès-verbaux des agents inspecteurs. Rapports des experts. Transmission aux parquets. (C. Aer mars 1900.) Voy. FRAIS DE JUSTICE.
FONDATIONS DE LITS. Voy. Dons ET LEGS.
Table alphabétique
