A. — DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES

Bourses d'étude. Sujets britanniques. Présentation des requêtes.

Délai. (A. 19 oct. 1900.) B. — JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE.

Fondations d'enseignement public.

Autorisation. Legs Bleyenheuft pour la délivrance de livrets de la Caisse

d'Épargne aux élèves des écoles primaires. Réduction. Demande tendant à pouvoir répudier la libéralité réduite. Rejet. (A. 2 mars 1899.) — Legs Van Lerius. Institution de prix. Concours. Désignation du jury. Règlement de la fondation. Simple vœu. (A. 26 juin 1899.)

Fondations au profit des boursiers.

Autorisation. Fondation Charlier (séminaire de Tournai). (A. 29 sept.

4899.) — Fondation Verdure. Obligation de suivre le cours d’une faculté de théologie déterminée. Clause réputée non écrite. (A. 26 nov. 1899.) — Fondation Minné (séminaire de Malines). (A. 30 mars 1900.) — Fondation Liagre (séminaire de Tournai). (A. 23 août 1900.)

Collation. Fondation Marci. Bourses d'étude au profit des jeunes gens

de Chassepierre. Pourvoi d’un postulant domicilié dans une autre localité et résidant à Chassepierre. Rejet. (A. 45 fév. 1899.) — Fondation Maries. Bourse pour la philosophie préparatoire à la théologie. Refus de conférer la bourse à un étudiant suivant les cours de philosophie à l’Institut Saint-Louis, à Bruxelles. Recours. Rejet. (A. 12 mars 1899.) — Fondation Rockox. Collation de bourses d'étude aux parents légitimes, à l'exclusion des descendants de l'enfant naturel reconnu d'un parent du fondateur. Pourvoi. Rejet. (A. 29 juin 1899.) — Fondation Michel de Hatstein. Institution de bourses d'étude pour les humanites. Collation d’une bourse pour les études professionnelles. Pourvoi. Admission. (A. 2 juill. 4899.) — Fondation Damman. Collation. Recours. Rejet. Etudes anciennes de

. philosophie (ticence). Assimilation aux études modernes de philoso-

phie ou de sciences naturelles {doctorat}. (A. 23 août 1900.) — Fondation Weustenraedt. Collation d'une bourse d'étude à un non parent.

. Retraít. Pourvoi. Admission. (A. 16. déc. 1900.)

Nombre et tau.r des bourses. Fondation Le Louchier (séminaire de Tour-

nai). (A. 9 janv. 1899.) — Fondations Angeli; — Dhanis; — Godefroid ; — Posthouder ; — Vredius {séminaire de Malines). (AA. 46 mars 1899. — Fondations A Castro et Renson (séminaire de Malines). (AA. 17 mars 1899.) — Fondations Delamine ; — De Boulogne; — Smolders {séminaire de Malines). (AA. 20 mars 1899.) — Fongation Cornu (séminaire de Malines). (A. 27 mars 1899.) —

des matières. BIT

FONDATIONS D'INSTRUCTION PUBLIQUE. (Suite)

Fondation De Cotereau (séminaire de Malines). (A. 23 avril 1899.) — Fondation Claude; — Fondation Fiken (Luxembourg). (AA. 27 avril 4899.) — Fondation Ariens (Limbourg). (A. 30 avril 4899.) — Fondation Van Limborch (Brabant). (A. 29 sept. 4899.) — Fondation de Beefve (séminaire de Malines). (A. 7 nov. 1899.) — Fondation Buyckens ‘séminaire de Malines). {A. 24 fév. 1900.) — Fondation dite : Bourses de Haarlem (séminaire de Malines.) (A. 24 fév. 1900.) — Fondation Valerius (séminaire de Malines.) (A. 24 fév. 1900.) — Fondation Van Hove (séminaire de Malines.) (A. 43 mars 1900.) — Fondations Renier Boonen (collège de Liège); — Renier Geloes (collège de Liége); — Gilles Oley (collège de Liége); — Jean Wiggers (collège de Liège); — Libert Froidmont (collège de Liège); — Jean Brants (collège du Saint-Esprit ou grand collège des Théologiens) ; — Adrien de Vaere (collège du Saint-Esprit ou grand collège des Théologiens'; — Fondation Libert de Froidmont (collège du Saint-Esprit ou grand collège des Théologiens); — Guillaume d’Ath (collège du Saint-Esprit ou grand collège des Théologiens) ; — Louis Delagrange (collège du Saint-Esprit ou grand collège des Théologiens); — Bertrand Fontaine ‘petit collège); — Antoine- Guillaume de Poorvliet (petit collège) et Paludanus (collège du Pape) (séminaire de Malines). (A. 20 sept. 1900.) — Fondations Félicité- Joseph-Sophie Gruloy et Jean-Joseph Lamboux (séminaire de Tournai). (A. 20 sept. 1900.) — Fondations Jules Dresse; — Henri-Joseph Lejeune-Vincent; — Joseph Onsmonde; — François de Sclessin (Liége.) (A. 20 sept. 1900.)

. Organisation. Fondation Godecharle pour les études artistiques. (A. | 7 oct. 4899.) — Fondations Tilmant. Remise au bureau administratif du séminaire de Namur de la gestion des biens des fondations Tilmant. (A. 20 juin 1900.)

Rétablissement. Fondation Van Limborch. (A. 29 sept. 1899.)