FRAIS DE JUSTICE

Experts. Mémoires. Vérification. (C. 15 oct. 4900.) Falsificalion des denrées alimentaires. Mémoires des experts. Liquidation. (C. 44 janv. 4899.) — Fräis d'analyse. Règlement. (C. jer mars 1900.) Huissiers. Admission à la taxe d’un seul original pour citer le même jour les prévenus et témoins compris dans la même cédule de citation.

(C. 26 mai 4899.) — Notification à des gardes civiques domiciliés .

dans des communes ressortissant à des cantons judiciaires différents. Frais de voyage. (C. 28 nov. 1899.) — Mémoires. Vérification.

318 Table alphabétique

FRAIS DE JUSTICE. Suite.) (C. 45 oct. 1900.) — Copies des exploits et des pièces laissées aux intéressés. Salaire. (C. 40 nov. 1900.)

Interprètes du flamand en français ou du français en flamand au cours

"d’une procédure répressive. Frais et honoraires à charge de l'Etat. (C, 46 sept. 1900.)

Juges de paix. Visite des aliénés et vérification des listes électorales. Indemnité de voyage. (C. 6 fév. 1900.)

Magistrats à l'étranger. Indemnités de voyage et de séjour. Règlement. (C. 4 août 1900.)

Témoins. Taxes. Payement. (C. 44 juill. 4899.) — Id. Vérification. (C..45 oct. 1900.) — Avertissements. Forme. Classement et conservation. (CC. 2 août 1900.) |

Transport des détenus et des pièces à conviction. Mémoires des frais. Vérification. (C. 15 oct. 4900.)

FRAIS D'ENTRETIEN. Voy. ALIÉNÉS et JOURNÉE D'ENTRETIEN.

GARDE CIVIQUE. Voy. FRAIS DE JUSTICE. Huissiers. GÉOMÈTRES-ARPENTEURS. Voy. SERMENT.

GRACES. Exercice du droit de grâce. Compétence des départements ministériels. Propositions d'office. Instruction des requêtes. Notification des décisions. Effets. (C. 23 fév. 1899.)

Mariage de S. A. R. le Prince Albert de Belgique. Remise de peines. (AA. 4er oct. 1900.) Voy. AMNISTIE.

GREFFES. Employés. Nombre, traitements et nomination. (L. 3 juill. 1899.) — Id. Choix. Traitements. Heures de travail. (C. 44 oct. 1899.) — Cour de cassation et cours d'appel. Employés rétribués par le trésor public. Nombre. (A. M. 28 nov. 4899.) — Id. Tribunaux de première instance. (A. M. 14 déc. 4899.) — Id. Justices de paix. (A. M. 20 déc. 1899.) — Id. Tribunaux de commerce. (A. 43 déc. 1899.) — Greffes des tribunaux de première instance. Tables décenhales des registres de l’état civil. Indemnité de greffe. Liquidation. (C. 8 juin 4900.) — 1d. Taux des indemnités. (C. 24 déc. 1900.) Voy. MARQUES DE FABRIQUE.

GREFFIERS. Voy. JUSTICE MILITAIRE. STATISTIQUE. TRIBUNAUX.

HUISSIERS. Assignation devant le tribunal de paix précédée d’une sommation de payer une somme d'argent. Honoraires. (C. 42 oct. 4900.)

Voy. ACTES PUBLICS. FRAIS DE JUSTICE Gt TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE.

des matières. #19

INDEMNITÉS DE VOYAGE des magistrats à l'étranger. Voy. FRAIS DE JUSTICE.

INDIGENTS ÉTRANGERS. Bulletins de renseignements. Modifications. (C. 9 mars 1900.) Voy. JOURNÉE D'ENTRETIEN.

INSTITUTION ROYALE DE MESSINES. Personnel. Rapport mensuel sur l’état des agents absents pour motifs de santé. (C. 11 janv. 1899.) — État de fourniture des tissus. (C. 9 juin 4900.) Voy. Apsupica- TIONS.

IVRESSE PUBLIQUE. Répression. Devoirs des officiers de police (C. 19 déc. 1900.)