JOURNÉE D'ENTRETIEN
Aliénés indigents. Prix de la journée d'entretien dans les asiles d’aliénés du pays pendant l’année 4899. (A. 10 avril 1899.) — Année 1900. (A. 44 avril 1900.) — Id. Asile d’aliénés à Ypres. (A. 3 Oct. 4900.)
Écoles de bienfaisance, maisons de refuge et dépôts de mendicité. Année 1899. Prix. (A. 12 fév. 1899.) — Id. Année 1900. (A. 17 mars 1900.)
Entretien à charge de l'État. États de frais. Duplicata. Envoi au département de la justice. Suppression. (C. 27 oct. 1899.)
Indigents non aliénés. Prix de la jéurnée d’entretien dans:les hospices et hôpitaux pendant l'année 1899. (A. 17 avril 1899.) — Année 1900. (A. 48 avril 4900.) — Id. Hôpital de Merchtem. (A. 31 mai 1900.) — Id. Hôpital de Tournai. (A. 7 août 4900.)
JOURNÉE DE TRAVAIL. Année 1899. (A. 6 fév. 4899.) — Année 4900. (A. 3 fév. 4900.)
JUSTICES DE PAIX. Classification. (AA. 16 juin 1899 et 28 juin 1900. \- — Canton judiciaire de Neufchâteau. Réunion de la commune d’Ebly. (L. 25 mars 4899.) Voy. GRerres. Nombre des employés.
JUSTIGE MILITAIRE.
Auditorats militaires. Auditeurs et substituts. Congés. Avis du commandant de la province. (CG. 6 oct. 1899.) — Auditorats d'Anvers, de Bruxelles, de Gand et de Liege. Adjonction d'un substitut. (A. 40 juill. 4899.) — Employés et messagers. Mode de nomination. (A. 40 juill. 4899.) — Commis militaires. Nombre. Indemnité. (A. 24 oct. 4899.) — Auditorats de Namur et de Gand. Création d’une place de commis provisoire. (AA. MM. 22 déc. 1899.) — Menues dépenses. Avances de fonds. (A. 24 déc, 1899, p. 505.)
580 Table alphabétique
JUSTICE MILITAIRE (Suite)
Conseils de guerre. Règlement d'ordre intérieur. Bruxelles, Anvers, Mons, Liége, Gand, Namur, Bruges. (AA. 5 janv. 4900.) — Greffiers adjoints. Mode de nomination. (A. 10 juill. 4899.) — Id. Création de places. Anvers, Bruxelles et Liège. (A. 47 juill. 4899.)
Correspondance. Avis prévu par les articles 57 et 419 du Code de procédure pénale militaire. Transmission par la voie hiérarchique. (C. 45 sept. 1899.
Costume. (AA. 10 et 23 juill. 1899 et 22 janv. 1900.)
Cour militaire. Règlement d'ordre intérieur. (A. 5 janv. 1900.) — Création d'une place de greffier adjoint. (A. 47 juill. 4899.)
Grefflers adjoints. Voy. Conscils de guerre et cour militaire.
Messagers. Voy. Auditorats.
Substituts. Voy. Auditorats.
LIBÉRATION CONDITIONNELLE. Loi du 51 mai 4888. Modifications. (L. 3 août 1899.)
MANDATS POSTE. Voy. TIMBRE. |, MARIAGE. Voy. ÉTAT CIVIL.
MARQUES DE FABRIQUE. Procès-verbaux de dépôt dans les greffes des tribunaux de commerce. Gonstatations et énonciations substantielles. (C. 10 janv. 14899.)
MENDIANTS ET VAGABONDS. Mise à la disposition du gouvernement. Libération à faire coïncider avec le moment le plus favorable pour la recherche du travail. (C. 9 fév. 1900.)
MILITAIRES. Voy. CONDAMNATIONS.
MINEURS. Voy. SERMENT. VENTE BE BIENS.
Budget. Exercice 1899. Nouveau crédit provisoire. (L. 28 avril 1899.) — Exercice 1899. Budget. (L. 26 juill. 4899.) — Exercice 4898. Crédit supplémentaire. (FL. 7 oct. 1899.) — Exercice 1899. Crédit supplémentaire. (L. 7 oct. 1899.) — Exercice 4898. Transfert et régularisation. (L. 7 oct. 1899.) — Exercice 1900. Crédit provisoire. (A. 29 déc. 1899.) — Exercice 1900. Budget. (L. 18 avril 4900.) — Exercices 1899 et 1900. Crédits supplémentaires. Exercice 4899. Transferts et régularisations. (L. 9 mai 4900.) — Exercice 1904. Crédit provisoire. (L. 51 déc. 1900.) |
Chef du cabinet du ministre. Nomination. (A. 22 déc. 1899.;
Ministre. Nomination de M. Van den Heuvel. (A. 5 août 4899.)
des matières. B21
MINISTÈRE DE LA JUSTICE. (Suitè.)
Organisation. 3° direction générale, 2e Section. Dénomination. (A. 42 janv. 4899.) — Subdivision de la 3° direction générale. (A. 30 oct. 1899.) — Création d'un bureau de droit commercial. (A. 12 janv. 1899.) — Chef de division. Nouvelle place. (A. 42 janv. 4899.) — Chef de bureau. Nouvelles places. (AA. 12 janv., 5 mars et 22 déc. 1899.) — Commis. Id. (AA. 12 janv. et 23 avril 4899 et 31 janv. 4900.) — Id. Suppression. (A. 12 janv. 1899.) — Messagers. Nombre. (A. M. 9 mars 1899.)
Personnel. Nominations. Directeurs généraux. (A. 30 oct. 4899.) — Directcurs. (AA. 26 mars et 14 mai 1900.) — Chef de division. (A. 22 déc. 1899.) — Contrôleur. (A. 14 mai 1900.) — Chefs de bureau. (AA. 12 janv., 49 mars 1899 et 9 janv. 1900.) — Sous-chef de bureau. (A. 12 janv. 4899.) — Commis de 5° classe. (A. 23 avril 1900.) — Démissions. Directeur général. (A. 17 avril 1899.) — Id. Chef de division. (A. 31 janv. 1899.) .
Concierge. Traitement. Nettoyeuses. Nombre. (A. M. 6 nov. 1900.)
MINISTERE DE L'AGRICULTURE. Attributions. (A. 5 août 1899.) MINISTERE DES FINANCES ET DES TRAVAUX PUBLICS. Attributions. (A. 5 août 1899.)
MISE A LA DISPOSITION DU GOUVERNEMENT. Voy. MENDIANTS ET | VAGABONDS.
MONITEUR. Directeur. Nomination. (A. 19 mars 1899.) |
MONT DE PIÉTÉ de Bruges. Nouveau règlement. Approbation. (A. Q juin 1899.) — Id. Modification. (A. 40 sept. 1899.)
NOTARIAT. Nombre des notaires. Nouvelle résidence. Canton sud de Charleroi. (A. 24 avril 4899.) — Id. Cantons de Laeken, de Saint- Gilles et de Molenbeek-Saint-Jean. (A. 29 mai 1899.) — Id. Canton d'Ostende. (A. 7 juill. 4899.) — Id. Cantons d'Anvers. (A. 31 juill. 1899.) | Transfert-de résidence. Macon à Momignies. (A. 6 juill. 1900.)
Voy. ACTES PUBLICS. CONSULS.
ORDRE JUDICIAIRE. Traitements. Augmentation. (L. 21 juill. 4899.) — Liquidation mensuelle. (C. 6 fév. 1900.) Voy. CAISSE DES VEUVES. Cours D'APPEL. GREFFES. JUSTICES DE PAIX. JUSTICE MILITAIRE. TRIBU-
NAUX.
522 Table alphabétique:
PASSEPORTS pour la Russie. Mention de la religion des porteurs.
Déclaration éventuelle des intéressés. (C. 26 janv. 4899.) — Étran-
. gers résidant en Russie et en Pologne. Obligation de faire viser les passeports par l’autorité locate. (C. 21 nov. 4899.
PATRONAGE. Voy. ECOLES DE BIENFAISANCE.
PÊCHE FLUVIALE. Loi du 49 janvier 1883. Modifications. (L. 5 juill. 1899.) PENSIONS CIVILES ET ECCLÉSIASTIQUES. (L. 24 avril 4900.)
PENSIONS des anciens militaires de l’armée des Indes. Voy. CoLoNIES DE ” BIENFAISANCE.
PESTE. Voy. Prisons. Service d hygiène.
POLICE DES CHEMINS DE FER. Jugements. Copies à transmettre d'urgence à MM. les inspecteurs en chef de police des chemins de fer. (C. 17 juin 4899.)
POLICE DU ROULAGE. Règlement. Exécution. (C. 22 janv. 1900.) — Transport par traîneaux des instruments aratoires. Dégradatiens réelles aux chaussées. Poursuites. (C. 28 mai 4900.)
POSTES. Voy. TIMBRE.
