PRISONS

Archives hors d'usage. Transmission au receveur des domaines. {C. 9 janv. 1900.)

Bâtiments. Travaux à effectuer à l'intérieur des habitations du personnel. Emploi de détenus. Défense. (C. 14 avril 4899.)

Voy. Service de construction et d'entretien.

Cautionnements. Voy. Comptabilité. |

Classification. Condamnés de l'arrondissement d'Anvers à des pemes de un à six mois d'emprisonnement. Détention à la prison du cheflieu. (C. 20 mai 1899.)

Comptabilité. Frais de route et de séjour alloués aux surveillants et aux aides-surveillants envoyés en interim. Payement par les comptables. (C. 7 sept. 1899.) — Pièces justificatives à joindre à l’état de traitement des fonctionnaires et employés. Menus objets non meublants. Dépenses. Mode d’imputation. Frais d'enregistrement des contrats de travail, etc. Assimilation aux frais de bureau. Indemnités de déplacement accordées aux surveillants. Payement par-les comptables. Mode et époque de liquidation de ces déboursés. (C. 30 déc. 4899.) — Mention sur les lettres d'envoi de fonds versés au nom des détenus du chef de frais de justice, etc., du numéro d'ordre assigné sur la feuille d'audience à chaque prévenu ou accusé. (C. 30 mars 1900.)

des matières. vs B

PRISONS. (Suite)

— (Cautionnement des comptables en deniers et en matières des prisons centrales et de {a prison de Saint-Gilles. (A. M. 24 avril 4900.)

Décès. Détenus décédés. Ensevelissement. (C. 44 oct. 1899.)

Habillement des surveillants. Voy. Surveillants.

Personnel. Indemnités pour changement de résidence. Allocation exclusive pour les déplacements imposés par l’administration. (C. 25 oct. 4899.) — Absence pour cause de maladie. Examen médical. (C. 29 janv. 1900.) — Traitements. (A. 49 et C. 27 mars 4906.) — Age de la mise à la retraite des secrétaires des commissions administratives. (A. 31 mai 4900.)

…__ Voy. Bûtiments. Comptabilité. Serment.

Peste. Voy. Service d'hygiène.

Recensement de la population du royaume au 31 décembre 4900.

(A. 8 août 1900.) — Inscription des détenus. (C. 8 nov. 4900.)

Régime alimentaire des infirmeries. Distribution de beurre. (C. 9 nov. 1899.)

Serment. Obligation pour le personnel de prêter serment. (À. 46 mai et C. 24 mai 1899.)

Service de construction et d'entretien. Réunion au ministère de la justice. (A. 23 fév. 1899.) Voy. Bâtiments. |

. Service d'hygiène. Peste. Réparation de sacs provenant de pays contaminés. Interdiction. Désinfection préalable de tous articles de l'espèce provenant d’autres pays. (C. 46 janv. 4900.) — Mesures sanitaires. (AA. 48 nov. 1899, pp. 350-352 et C. 17 janv. 1900.) — Détenus présentant des symptômes de peste. Transfèrement dans les hôpitaux civils. (CC. 31 janv. 1900.) .,

Service médical. Rapport trimestriel. Modèle. (C. 23 oct. 1899.)

Sarveillants. Trousseau. (A. M. 5 juin 4900.)

Tranaférement. Avis aux directeurs des écoles de bienfaisance de l'Etat. (C. 8 mai 4900.) Voy. Service d'hygiène.

Travail des détenus. Ouvrages dont l’entreprise aurait été adjugée par l'Etat à certains fabricants. Défense d'acceptation. (C. 18 sept. 4900.) Voy. Service d'hygiène.

PROCÉDURE PÉNALE. Parquets des tribunaux de première instance. Dossiers répressifs. Bulletins de renseignements. Formules. (C. 45 mars 1899.) — Communication des pièces de la procédure aux inculpés, à la partie civile et à leurs conseils. (CC. 31 mars et 19 mai 4899.) — Autopsie. Mesure d'instruction limitée aux cas d’absolue nécessité. (C. 44 avril 14899.) — Expertise médicale. Réquisitoire du ministère public. Communication du dossier aux experts. Mesure exceptionnelle. (C. 46 mai 1899.) — Tribunaux correctionnels. Renvoi des inculpés en état de détention préventive

524 Table alphabétique

PROCEDURE PÉNALE. (Suite) avant l'expiration des cinq jours suivant leur interrogatoire. Décision. préalable de la chambre du conseil sur le maintien du mandat d’arrêt (C. 29 juin 1899.) — Empreintes ensanglantées. Nouveau procédé. (C. 4 août 4900.)

PROCEDURE PÉNALE MILITAIRE. Voy. CODE DE PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE.

RECENSEMENT de la population du royaume au 31 décembre 1900. (A. 8 août 1900.) Voy. Prisons.

SERMENT. Candidats géomètres arpenteurs. Mineurs. Admission. (C. 3 juill. 1900.)

STATISTIQUE CRIMINELLE. Etat récapitulatif des travaux des tribunaux de première instance. Mention du nombre des affaires et des individus jugés par les tribunaux de police et par les cours d'assises. (C. 10 juill. 1900.) — Feuilles d'annotations à tenir au jour le jour

par les greffiers des tribunaux de police. (C. 18 déc. 4900.) Voy.