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MINISTÈRE DE LA JUSTICE. — ADMINISTRATION CENTRALE. => PERSONNEL. — MESSAGERS. — NOMBRE, à
9 mars 1899. — Arrêté de M. le Ministre de la justice qui porte de dix à onze le nombre des messagers de l'administration centrale.
FONDATION MARIES, —— BOURSE POUR LA PHILOSOPHIE PRÉPARATOIRE A LA THÉOLOGIE. — REFUS DE CONFÊRER LA BOURSE A UN ÉTUDIANT SUIVANT LES COURS DE PHILOSOPHIE A L'INSTITUT SAINT-LOUIS, n BRUXELLES. — RECOURS. — REJET (1).
{re Dir. gén., 3e Sect., No 1696, — Laeken, le 13 mârs 1660.
LÉOPOLD II, Ror pes BELGES, A TOUS PRÉSENTS ET A VENIR, SALUT.
Vu la délibération, en date du 28 octobre 4898, par laquelle le bureau administratif du séminaire de Tournai a refusé d'accueillir la demande de M. Jean Arents tendant à ce qu’une bourse de la fondation Maries (Martin) fût retirée au pourvu pour lui être conférée en vertu d’une clause de l'acte constitutif de la dite fondation d’après laquelle les parents du fondateur, du côté maternel, dûment qualifiés, ont en tout temps le droit d’évincer les boursiers pourvus à un autre titre;
Vu le recours introduit contre cette décision par M. Arents, prénommé ;
Considérant que la dite décision est basée sur ce que la fondation Maries a été instituée exclu-ivement pour l’étude de la philosophie et de la tléologie en vue de la prètrise; que le réclamant, sans contester ce fait, soutie..t que le cours de philosophie qu’il suit à l’Institut Saint Louis à Bruxel.es, peut être considéré comine préparatoire aux études de théologie qui se font dans les séminaires ;
Considerant que, comme l'ont déjà fait ressortir les considérations motivant notamment Nos arrêtés des 25 juillet et 28 août 1893, statuant respectivement sur des recours relatifs à des bourses d'étude des fondations Chamart et Mannekens, alias Viruli, les études de philosophie préparatoire à la théologie qui se font en général dans les petits séminaires et dont le programme est réglé par l'autorité ecclésiastique et, d'autre part,
(4) Moniteur, 1890, n° T6.
19 mars 1609, 88
- Les études de philosophie dite universitaire, préparatoire notamment au droit et dont le programme est réglé par la loi sur la collation des grades académiques, constituent, dans l'organisation actuelle de l'enseignement supérieur, deux branches d'étude bien distinctes et qu'en principe les bourses fondées pour la philosophie préparatoire à la théologie ne peuvent être conférées pour la seconde des dites branches sous peine de contrarier manifestement les intentions du fondateur ;
Considérant que les études de philosophie à l’Institut Saint-Louis, à Bruxelies, préparent normalement au droit; que ce n’est qu’exceptionnellement et en vertu d'une dispense spéciale que des jeunes gens, après avoir fait les dites études à cet établissement, ont pu être admis à suivre les cours de théologie au séminaire diocésain ;
Considérant que dès lors le réclamant ne se trouve pas dans les conditions voulues pour obtenir une bourse de ia fondation Maries;
Va l’article 42 de la loi du 49 décembre 1864 ;
Sur la proposition de Notre Ministre de la justice, Nous avons arrêté et arrêtons :
ARTICLE UNIQUE. Le recours susvisé est déclaré non fondé. Notre Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
LÉOPOLD
Par le Roi :
Le Ministre de la justice, V. BEGEREM.
st 38 mars 1899.
PARQUETS DES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE. — DOSSIERS RÉPRESSIFS. — BULLETINS DE RENSEIGNEMENTS. — FORMULE.
3° Dir. gén., 4e Sect., 1er Bur, Litt. C-D, N° 701. — Bruxelles, le 15 mars 1899.
A Mi. les procureurs généraux près les cours d'appel.
Les instructions actuellement en vigueur ordonnent aux officiers du ministère public de joindre à tout dossier répressif un bulletin de renseignements rempli par l'administration communale du lieu de naissance ou du dernier domicile du prévenu.
La formule de ce bulletin, telle qu’elle a été arrêtée par la circulaire du 28 avril 1889, a donné lieu à certains abus qu’il convient de faire disparaitre. D'au re part elle n'est pas assez complète et ne présente pas les questions qu'elle fo: mule dans l’ordre le plus commode.
J'ai été déterminé ainsi à introduire dans la rédaction et emploi des feuilles de reuscigiemerts les modifications suivantes :
1. — La question Quelle est la conduite cet la moralité de la personne renscignéc, cessera de figurer sur les bulletins. Posée pour toutes les infractions, mème de nature purement réglementaire, pour tous les inculpés, alors même que des condamnations antérieures jettent un jour suffisant sur leur valeur morale, elle est devenue aux yeux de nombreux fonctionnaires communaux une formule de style à laquelle ils ne se donnent pas la peine de répondre avec soin. De valeur douteuse, par le caractère banal qu’on lui attribue, elle vaut peut-être moins encore par sa rédaction même. Conduite et moralité sont des notions abstraites qui ne cadrent pas avec le caractère absolument pratique et subjectif de l’instruction crimincile. Les renseignements de nature morale, dont celle-ci a besoin, varient avec l'infric ien comme avec l'inculpé. Une formule stéréotypéc quelcoique est impropre à les recueillir.
C'est p'urquoi dorénavant quand les parquets ou les magistrats instructeurs juseront utile de connaitre la manièie d'être habituelle, les pencauhls d'u: inculpe, ils d manderont les renseignements par un écrit sépare dan; leques ils specifieront la por.ée exacte de ce qu'ils désirent savoir. fs indiqueront ie point de vüe auquel il leur impor:e de counaître quels sunt, et dehors des condam ations entourues, les faits précis, les quilites ou les défauts de nature à caractériser la conduite et la moralité de la personue. Exprimant leur question en termes précis et adéquats à l'espèce, la spécialisant dans son objet, la transmettant sous la forme manuscrite, ils éveilleront l'attention des fonctionnaires chargés d'y
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PARKETTEN DER RECHTBANKEN VAN EERSTEN AANLEG, — DOSSIERS IN STRAFZAKEN, — STATEN VAN INLICHTINGEN. — FORMUUL.
Se Alg. best., 4° Sect., 1° Bur, Litt. C-D, Nr 701. — Brussel, den 157 Maart 1899.
Aan de heeren procureurs-generaal bij de hoven van beroep.
De bestaande onderrichtingen gelasten aan de ambtenaren van het openbaar ministerie bij ieder dossi:r in beteugelende zaken cen staat van inlichtingen te voegen, ingevuld door het gemeentebestuur der geboorteof laatste woonplaats van den betichte.
De formuul van dien staat, zooals zij in den omzendbrief van 28 April 1889 werd vastgesteld, heeft aanleiding gegeven tot zekere misbruiken die behooren te verdwijnen. Anderzijds is die formuul niet volledig en de vragen die zij inhoudt, zijn niet in de gemakkelijkste orde gesteld.
Daarom heb ík besloten de volgende wijzigingen te brengen, wat aangaat het opstellen en het gebruiken der staten van inlichtingen :
I. — De vraag aangaande Het gedrag en de zedelijkheid van den betrokken persoon zal niet langer gesteld worden. Daar zij gedaan wordt voor al de inbreuken, ook voor eenvoudige reglementsovertredingen, en voor al de betichten, ook wanneer dezer zedelijkheid voldoende wordt toegelicht door vroegere veroordeelingen, is zij, in de schatting van talrijke ambtenaren, eene gewoonheidsformuul geworden en nemen zij niet de moeite haar met zorg te beantwoorden. Van twijfelachtige waarde doordien men er een alledaagsch karakter aan toekent, is zij nog van minder gewicht misschien uit hoofde van de wijze waarop zij is gesteld. Gedrag en zedelijkheid zijn afgetrokken begrippen, die gansch niet beantwoorden aan het volstrekt practisch en subjectief karakter der strafvervolging. De inlichtingen van zedelijken aard waaraan deze behoefte heeft, zijn niet dezelfde voor elke inbreuk, voor elken betichte. Geene vaste, onveranderlijke formuul kan, voor het inwinnen van die inlichtingen, dienst doen.
Daarom zullen voortaan de parketten of de onderzoeksrechters, wanneer zij het nuttig achten de doorgaande gedragingen, de neigingen van een betichte te kennen, die inlichtingen vragen in een afzonderlijk schrijven en nauwkeù:ig aanduiden wat zij wenschen te vernemen. Zij zullen opgeven in welk opzicht zij er belang bij hebben te ween, afgezien van vroegere veroordeelingen, welke nauwkeurig aangeduide feiten, welke hoedanigheden en welke gebreken van aard zijn om het gedr:g en de zedelijkheid van den betichte nader te bepalen. Met aldus de vraag te stellen in bepaalde op het geval toepasselijke bewoordingen, met er het bijzonder doel Van te omschrijven, cok met haar schriftelijk te doen, zullen sij er de
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répondre et faciliteront la réponse à faire. Ils leur feront voir que ce qu'on leur demande, c’est une appréciation personnelle, raisonnée et impartiale, puisée dans la connaissance des actes du prévenu et non dans leurs sympathies ou leurs antipathies politiques et autres, dans des racon- tages ou dans les antécédents judiciaires.
En d’autres termes, tout en laissant aux magistrats de l’ordre judiciaire la faculté de s'éclairer sur la moralité des gens par tous les moyens d'investigation que le droit commun comporte, je désire que ces invèstígations prennent, quant aux inculpés adultes, le même caractère d'enquête spéciale et relative que la circulaire du 30 novembre 4892, à laquelle il n’est pas dérogé, a donné à toutes les informations qui concernent de jeunes délinquants.
II. — Sauf les différences indispensables de l’en-tête, les bulletins employés par les polices communales et par les parquets seront identiques et seront absolument semblables aux modèles annexés à la présente circu- Jaire, que vous voudrez bien distribuer aux magistrats et aux fonctionpaires que la chose concerne. Les questions y sont posées dans le même ordre que sur les bulletins de condamnation du casier judiciaire. Cette disposition fac:litera le travail des greffiers chargés de compiler ces derniers bulletins à l’aide des feuilles de renseignements. Aucune modification ne sera, à l’avenir, apportée à celles-ci sans qu'il m'en soit référé. -
En communiquant ces instructions à MM. les procureurs du Roi et'à leurs officiers auxiliaires, vous voudrez bien leur rappeler qu’ils ont pour devair de n’admettre dans les dossiers répressifs et de n’annexer à leurs procès-verbaux que des bulletins exactement et complètement remplis. Ils feront corriger par celui qui l’a rédigé tout bulletin défectueux, même si les renseignements qu’il contient sont suffisants pour les besoins de ka poursuite. Il faut, en effet, ne pas perdre de vue que ce document peut être consulté dans les stades ultérieurs de la procédure, qu’en outre c'est d’après son contenu qu'est dressé le bulletin de condamnation destiné au casier judiciaire.
Toute négligence dans la rédaction de la feuille de renseignements amène, en se réperculant, les conséquences suivantes : Le bulletin de condamnation étant incomplet ou inexact, mon département le renvoie au greffier qui le lui a transmis; celui-ci réclame aux administrations communales soit directement, soit par l'intermédiaire du parquet, les renseignements qui lui manquent, complète ou corrige le bulletin, puis le réexpédie au casier judiciaire. Les écritures multiples auxquelles cette circulation des bulletins donne Heu, accroissent notablement, je n'ai pas „besoin: de le faire remarquer, le travail des autorités judiciaires et de
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aandacht op vestigen van de met het antwoord belaste ambtenaren en hen het antwoorden vergemakkelijken. Zij zullen hen doen gevoclen dat hun, gevraagd wordt een j'ersoonlijk, beredeneerd en onpartij tig gevoelen uit te brengen, gesteund op hunne bek: ndheid met de handelingen van den betichte en niet op staatkundige of andere ingenomenheid of vooringenomenheid, op losse geruchten, of op vroegere veraordeelingen.
In andere woorden, ik wensch aan de magistraten der rechterlijke orde, de mogelijkheid te laten, omtrent de zedelijkheid der verdachten inlichtingen te bekomen door alle middelen van onderzoek welke het gemeen recht aan de hand doet, maar tevens verlang ik dat die opsporingen, waar het volwassen verdachten geldt, gedaan worden in dezelfde voorwaarcen van bijzonder en betrekkelijk onderzoek, die in den omzendbrief van 30 November 1892, waaraan niets is veranderd, voor jonge overtreders worden gesteld. |
H. — Behoudens de noodzakelijke wijzigingen in het opschrift, moeten de staten die door de gemeentepolitie-besturen en door de parketten worden gebruikt dezelfde zijn, en volstrekt gelijk aan de bij dezen omzendbrief gevoegde modellen, die gij wel zult ge:ieven uit te dee:en aan de magistraten en de ambtenaren die in de zaak betrokken zijn. Op die modellen komen de vragen voor in dezelfde orde als op de staten van veroordeeling voor de strafregisters. Die schikking zal het werk verlich en van de griffiers die gelast zijn laatstgemelde staten, met behulp der inlichtingsbladen, op te maken. Aan die bladen zal men voortaan geene wijziging brengen, zonder vooraf den Minister le raadplegen.
Gelief, bij het overmaken dezer onderrichtingen, aan de heeren procureurs des Konings en aan de hen ter zijde staande officieren te herinneren dat het alleen nauwkeurig en volledig ingevulde staten zijn die in de dossiers van beteugelende rechtszaken mogen opgenomen en aan hunne processen-verbaal toegevoegd worden. Door den opsteller zullen zij de staten doen verbeteren, zelfs dan wanneer de daarin vervatte inlichtingen toereikend zijn voor de vervolging. Inderdaad, het mag niet worden uit het oog verloren, dat dit stuk ook in de latere stadiën der rechtspleging kan moeten geraadpleegd worden; ook dat het naar zijne opgaven is dat de staat van veroordeeling voor de strafregisters wordt opgemaakt.
Alle nalatigheid ín het opstellen van het inlichtingsblad heeft, door herhaling, deze gevolgen : Wanneer de staat van veroordeeling onvolledig of onnauwkeurig is, wordt hij door mijn departement teruggestuurd aan den griffier die hem heeft ingezonden; deze vordert van de gemeentebesturen, rechtstreeks of door bemiddeling van het parket, de ontbrekende inlichtingen, vult den staat aan of verbetert hem, en maakt hem dan over aan den dienst der strafregisters. De menigvuldige geschriften waartoe die rondzending van staten aanleiding geeft, — het zal wel onnoodig zijn er op te drukken, — brengen veel meer werk bij voor de rechterlijke
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l'administration centrale. Les lacunes et les inexactitudes sont actuellement trés nombreuses. C’est à plusieurs milliers que se monte le nombre des bulletins qui ont dû être renvoyés à leurs rédacteurs en 1898.
J'attends de MM. les procureurs du Roi que ces irrégularités prennent fin, qu'ils tiennent la main pendant un certain temps à la stricte observation des instructions en vigueur, et bientôt ils verront les agents négli- ‘gents renoncer d'eux-mêmes à transmettre des bulletins incomplets, "certains qu’ils seront de devoir les compléter plus tard.
S'ils rencontrent chez certaines administrations communales une inertie coupable, une mauvaise volonté persistante, ils voudront bien me les signaler. Déjà, à la suite de plaintes que je lui ai transmises, M. le Ministre de l'intérieur et de l'instruction publique leur a adressé une circulaire comminatoire en date du 40 décembre 1898.
L'emploi des nouvelles feuilles de renseignements sera obligatoire à dater du 15 juin prochain. Jusqu'à cette date on pourra utiliser les
anciennes formules en biffant la question relative à la conduite et à la moralité.
Le Ministre de la justice, V. BEGEREM.
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overheid en het hoofdbeheer. Thans zijn de leemten en de onnauwkeurigheden zeer talrijk. Eenige duizenden staten moesten gedurende het jaar 1898 aan de opstellers worden teruggezonden.
Van de heeren procureurs des Konings verwacht ik dat er aan die onregelmatigheden een einde kome; zoo zij gedurende eenigen tijd zorg dragên dat de bestaande onderrichtingen stipt worden nageleefd, zullen weldra de nalatige beambten er van zelfs toe komen geene onvolledige staten meer over te maken, daar zij zeker zijn die later te moeten aanvullen.
Indien zij bij eenige gemeentebesturen op plichtige werkeloosheid, op voortgezetten slechten wil stuiten, gelieven zij mij zulks bekend te maken. Naar aanleiding van door mij gedane klachten, heeft de heer Minister van Binnenlandsche Zaken en Openbaar Onderwijs reeds een omzendbrief tot waarschuwing gestuurd, in dato 40 December 1898.
Het gebruik der nieuwe staten van inlichtingen wordt met 415 Juni aanstaande verplichtend. Tot dien datum zullen de vroegere formulen mogen worden gebruikt, mits schrapping van de vraag aangaande gedrag en zedelijkheid.
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