SIGNALEMENT DE LA PERSONNE DÉSIGNÉE D'AUTRE PART
Taille Oreilles Corpulence __________________. Bouche
Visage _____ ___ Menton ___ Teipt___ Sourcils
Front Cheveux
Yeux Barbe Nez" Signes particuliers
N. B.— Il n'est nécessaire de remplir le signalement que lorsqu'il s’agit d’un fugitif accusé d'un crime ou bien d'un délit de quelque importance.
Fait à ‚ke .
15 mars 1899. iS
VROEGERE VEROORDEELINGEN.
DOOR AARD DER FFITEN UITGESPROKEN DIE TOT (Opgeven of de WELKE RECHTBANK WANNEER. pgeven of de veroor- - EER DE VEROORDEELING | deeliug voorwaardelijk is UITGESPROKEN. en den termijn der op-
AANLEIDING GAVEN.
schortung.}
Re DN
AANMERKINGEN DIE IN BOVENSTAANDE TABEL NIET KONDEN PLAATS VINDEN.
nn SIGNALEMENT VAN DEN HIERVOREN AANGEDUIDEN PERSOON. Gestalte __ Ooren | Lichaamsbouw __________Mond Aangezicht Kin Gelaatskleur ________________ Wenkbrauwen Voorhoofd Haar
Oogen Baard Neus Bijzondere kenteekens
N. B. — Het signalement moet alleen worden ingevuld voor voortvluchtigen beticht van eene misdaad of van een eenigzins belangrijk wanbedrijf.
Gedaan te ‚ den â
Ob 16 mars 1808.
VENTE DE BIENS. — CAHIER DES CHARGES, — MENTION DE LA RÉDUCTION DES DROITS EN VERTU D'UNE DISPOSITION LÉGALE.
3 Dir. gén., 2e Sect., Litt. L, No 480. — Bruxelles, le 16 mars 1899.
Ma circulaire du 48 janvier 1899, émargée comme la présente, s’occupe du cas où un immeuble étant mis en vente conformément à la loi du 42 juin 1816. ce bien est de ceux auquels s'applique l’article 44 de la loi du 9 août 1889 sur les habitations ouvrières. |
Afin de faire profiter directement et visiblement l'acheteur du bénéfice de cet article, la prédite circulaire conseille d'ajouter à la clause relative aux frais, dont l'insertion est recommandée dans les cahiers des charges des ventes d'immeubles intéressant des incapables, une clause complémentaire ainsi formulée : « Toutefois, au cas où l’article 44 de la loi du 9 août 1889 serait applicable, le tantième à payer par l'acquéreur pour les frais sera réduit conformément à cette loi. »
Une stipulation de ce genre n’est pas seulement utile lorsqu'il échet à l'application de la loi du 9 août 4889 ; elle est à recommander pour tous les cas où l'adjudicataire de l'immeuble mis en vente est appelé à bénéficier soit de l’exemption soit d’une réduction des droits fiscaux. Il y aurait donc avantage à substituer à la formule ci-dessus rappelée une clause d'une portée plus générale et qui pourrait être ainsi conçue : « Toutefois, au cas où il y aurait lieu à application d’une disposition légale portant exemption ou réduction de droits fiscaux en faveur de l'acquéreur, le tantième à payer par ce dernier pour les frais sera réduit conformément à cette disposition. »
Je vous prie, M. le procureur général, de donner des instructions en ce sens, tant à MM. les officiers des parquets qu'à MM. les juges de paix et notaires de votre ressort.
Le Ministre de la justise, V. Broxaex.
26 mars 1909. . hel
FONDATION ANGELI (GUILLAUME). — TAUX DE LA BOURSE D'ÉTUDE (4). {re Dir. gén., 3e Sect., N° 1905.
16 mars 4899. — Arrêté royal qui fixe à 90 francs le taux de la bourse de la fondation Angeli (Guillaume), anciennement annexée au collège du Château, à Louvain, et actuellement gérée par le bureau administratif du vétrinaire de Malines. 7
Nik
FONDATION DHANIS (MICHEL-CHANLES-HUBERT). - —— TAUX DE LA BOURSE D'ÉTUUE (f).
Are Dir.'gén., 3° Sect., N° 11159.
46 mars 1899. -— Arrêté royal qui fixe à 220 francs le taux de la bourse de ta fondation Dhanis (Michel-Charles-Hubert), gérée par le bureau admlnistratif du séminaire de Malines.
FONDATION GODEFROID (PHILIPPE). — TAUX DE LA BOURSE D'ÉTUDE (1). {re Dir. gén., Be Sèct. Ne t4l.
16 mars 1899. — Arrêté royal qui fixe à 175 francs le taux de la buurse de la fondation Godefroid (Philippe), anciennement annexée au collège de
Sfandonck, à Louvain, et actuellement gérée par le bureau administratif à de séminaire de Malines.
FONDATION POSTHOUDER (OTHON). — TAUX DES BOURSES D'ÉTUDE (1). Are Dir. gén., 3° Sect., N° 1335.
… 46 mars 4899. — Arrêté royal qui fixe à 520 francs le taux de chatuñe ges trois bourses de la fondation Posthouder (Othon), anciennement annexée au collège du Faucon, à Louvain, et actuellement gérée par le bureau administratif du séminaire de Malines.
FONDATION VREDIUS (NICOLAS). — TAUX DE LA BOURSE D'ÉTUDE (1). dre Dir. gén., 3° Spct., N° 1918.
46 mars 4899. — Arrêté rayal qui fixe à 490 francs le taux de Ja bourse de la fondation Vredius (Nicolas), anciennement annexée au collège de
Standonrk à Louvain, et actuellement gérée par le bureau administratif du séminaire de Malines.
(1) Moniteur, 1809, n° 81,
96 18-19-20 mars 1909.
FONDATION A CASTRO (JACQUES). — TAUX DE LA BOURSE D'ÉTUDE (1). {re Dir, gén., 3° Sect., N° 1486.
17 mars 4899. — Arrêté royal qui fixe à 270 francs le taux de la bourse de la fondation A Castro (Jacques), anciennement annexée au collège de Standonck, à Louvain, et actuellement gérée par le bureau administratif du séminaire de Malines.
FONDATION RENSON (MARIE). — TAUX DE LA BOURSE D'ÉTUDE (1). : dre Dir. gén., 3° Sect., N° 1906.
47 mars 4899. — Arrêté royal qui fixe à 445 francs le taux de la bourse de la fondation Renson (Marie), anciennement annexée au collège de Standonck, à Louvain, et actuellement gérée par le bureau administratif du séminaire de Malines.
MINISTÈRE DE LA JUSTICE. =— ADMINISTRATION CENTRALE. — PERSONNEL. — PROMOTION (2).
19 mars 1899. — Arrêté royal portant que M. Bauffe (V.), sous-chef de bureau à l'administration centrale, est promu au grade de chef de bureau. 11 passe du 2° au 4* bureau de la 2° section du secrétariat général.
