MONITEUR BELGE. — DIRECTEUR. — NOMINATION

19 mars 4899. — Arrêté royal portant que M. Musschoot (A.-C.-D.), chef de division à l'administration centrale du ministère de la justice et contrôleur de la comptabilité du Moniteur belge, est nommé directeur du Moniteur belge, en remplacement de M. Dechamps, décédé.

{ee Dir. gén., dre Sect., N° 20538.

20 mars 4899. — Arrêté royal qui érige l'oratoire de la section de Regniessart en annexe, ressortissant à l’église paroissiale d’Oignies (province de Namur).

(1) Moniteur, 1899, n° 82.

(3) Moniteur, 1899, ne 79-80.

(5) Moniteur, 1890, ne 83,

"0-25 mars 1809. 97

FONDATION DELANINE (NICOLAS). — TAUX DE LA BOURSE D'ÉTUDE ({). ire Dir. gén., 3° Sect., Ne 1905.

20 mars 4899. — Arrètê royal qui fixe à 260 francs le taux de la bourse de la fondation Delamine (Nicolas), anciennement annexée au collège du Château, à Louvain, et actuellement gérée par le bureau administratif du séminaire de Malines.

FONDATION DE BOULOGNE (PHILIPPE-NICOLAS). — TAUX DES BOURSES D'ÉTUDE (Ì).

ire Dir. gén., 3° Sect., Ne 1341,

20 mars 4899. — Arrêté royal qui fixe à 65 francs le taux de chacune des six bourses de la fondation de Boulogne (Philippe-Nicolas), anciennement annexée au collège de Standonck, à Louvain, et actuellement gérée par le bureau administratif du séminaire de Malines.

FONDATION SMOLDERS (GÉRARD). — TAUX DE LA BOURSE D'ÉTUDE (4). {re Dir. gén., 4° Sect., N° 4707.

20 mars 1899. — Arrêté royal qui fixe à 460 francs le taux de la bourse |

de la fondation Smolders (Gérard), anciennement annexée au collège de Standonck, à Louvain, et actuellement gérée par le bureau administratif du séminaire de Malines.

CASIER JUDICIAIRE ET STATISTIQUE CRIMINELLE, — BULLETINS DE CONDAMNATION. —= TRANSMISSION. — INVENTAIRE.

Be Dir. gén., 4° Sect., 2e Bur., Litt. T. B., N° 89, — Bruxelles, le 23 mars 1800.

À MM. les procureurs généraux près les cours d'appel.

J'ai l'honneur de vous faire connaître que c'est par erreur que ma circulaire du 8 de ce mois, porte que le formulaire d'inventaire qui l'accompagne pourra être imprimé aux frais des parquets sur les fonds alloués pour menues dépenses; c'est sur les fonds alloués aux greffes que cette dépense doit ètre imputée.

Pour le Ministre de la justice :

- Le Directeur général délégué,

A. BERCKMAN.

(t) Moniteur, 1890, ne 83, |

98 25-27-81 mars 1599,