V. BEGEREM

FONDATION DE COTEREAU (HENRI). — TAUX DE LA BOURSE D'ÉTUDE (À). | {re Dir. gén., 3° Sect., N° 354.

23 avril 4899. — Arrêté royal qui fixe à 220 francs le taux de la bourse de la fondation Henri De Cotereau, anciennement annexée au collège de Bois-le-Duc, à Louvain, actuellement gérée par le bureau administratif du séminaire de Malines.

as =

HOSPICES CIVILS ET FABRIQUE D'ÉGLISE. — LEGS. — INSTITUTION D'UN HOSPICE PARTICULIER. — SUPPRESSION DE L'ÉTABLISSEMENT. — REFUS D'AUTORISER LA LIBÉRALITÉ AU PROFIT DES HOSPICES CIVILS, — FONDA- TION DE LITS. — PRÉFÉRENCE ACCORDÉE AUX PARENTS. — CONDITIONS |