‹ Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du Ministère de la justice ou relatifs a ce départementChapitre 57 sur 225 · V. BEGEREM · texte numérisé non relu

V. BEGEREM

FONDATION JEAN ARIENS (LIMBOURG). — TAUX DE LA BOURSE D'ÉTUDE (2). Are Dir. gén., 3° Sect., N° 10262.

30 avril 1899. — Arrêté royal qui fixe à 450 francs le taux de la bourse de la fondation Ariens (Jean), gérée par la commission provinciale des bourses d'étude du Limbourg. . |

124 4-6-1060 mai 1809.

BUREAU DE BIENFAISANCE. — NOMINATION D'UN MÉDECIN DES PAUVRES. — DÉLIBÉRATION NON CONFORME A L'ARTICLE 63 DE LA LOI COMMUNALE.

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