V. BEGEREK

CULTE CATHOLIQUE. — SUCURSALE. — ÉRECTION (3). {re Dir. gén., {re Sect., N° 20453.

26 janvier 1899. — Arrêté royal portant que la section de Libramont, commune de Saint-Pierre, est érigée en succursale.

| PASSEPORTS POUR LA RUSSIE. — MENTION DE LA RELIGION DES PORTEURS. DÉCLARATION ÉVENTUELLE DES INTÉRESSÉS.

ge Dir. gén., 2° Sect., Sûreté publique, N° 2 A. — Bruxelles, le 26 janvier 1899. À MM. les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement. .

Comme suite à ma dépèche du 12 août dernier, n° 24, j'ai l'honneur de vous communiquer le texte d’une circulaire que le département des affaires

(1) Parquet du tribunal ‚de re instânce N° 1193. — Anvers, le 9 janvier 1899.

À MM. les bourgmestres et les commissaires de police.

En conséquence de l'arrêt de la Cour de cassation du 31 octobre 1898, je vous prie de faire connaitre à tous les directeurs, administrateurs ou préposés quelconques des diverses agences de paris sur les courses des chevaux établies sur votre territoire, que ce genre d'opérations doit être considéré comme contrevenant aux dispositions de l'article 305 du Code pénal, Vous les préviendrez donc en men nom qu'ils ont à cesser immédiatement leurs opérations sous peine de poursuites, et, dans le cas où il ne serait pas obtempéré à cette invitation dans les vingt-quatre heures de l'avis qui leur sera donné, vous aurez soin de dresser procès-verbal en ine donnant en même temps les indications nécessaires pour me permettre d'ouvrir une instruction régulière. La notification devra se faire non seulement aux tenanciers des agences principales, mais encore à ceux qui dirigent les succursales fonctionnant dans votre commune, et les intéressés serant invités à la signer.

. Vous voudrez bien me tenir au courant de la suite donnée à la présente.

Le procureur du Roi,

ALF. BERRÉ.

(8) Moniteur, 1890, n° 29.

26 janvier 1899. . {5

étrangères vient d'adresser à nos légations et à nos consulats en Europe, relativement à la délivrance des passeports pour la Russie (1).

J’estime qu’il y a lieu, lorsque des passeports pour la Russie seront sollicités en vos bureaux, de suivre les instructions tracées aux agents diplomatiques et consulaires de Belgique à l'étranger par le dernier paragraphe de cette circulaire.

Au nom du Ministre de la justice :

Le Directeur général,

F.-C. De Larous.

(1) Ministère | affaires étrangères. Dir. Gé, n° 10704. — Bruxelles, le 18 janvier 1899,