V. BEGEREM

Formule de procès-verbal de prestation de serment. |

L'an mil huit cent . . . . . , par-devant nous, . . . . . ‚ président de la commission administrative de la prison à . . . . . ‚ délégué à cet effet par l'arrêté royal du 46 mai 1899, a comparu M. . . . . . , nommé par arrêté ministériel (ou royal) du. . . . . , en qualité de . . . . . , au traitement de frs. . . . . . , lequel a prêté entre nos mains le serment suivant, prescrit par le décret du 20 juillet 1831 : « Je jure fidélité au Rol, obélssance à la Constitution et aux lois du peuple beige. »

En foi de quoi, nous avons dressé le présent procès-verbal, que le comparant a signé avec nous.

Le comparant, Le président,

138 | 95 mai 1999.

SURVEILLANCE DE LA POLICE. —= INSTRUCTION GÉNÉRALE. 3° Bir. gén., {re Sect., N° 4631. — Bruxelles, le 25 mai 1890.

A MM. les procureurs généraux près les cours d'appel.

Les diverses instructions de mon département relatives à la surveillance de la police sont éparsrs et toutes n’ont pas été publiées au Recueil. Quelques-unes d’entre elles sont tombées en désuétude ; d’autres ont eu à subir quelques modifications.

J'ai jugé utile de les compléter et de les coordonner en une instruction unique qui devra servir de règle à l'avenir.

J'ai estimé qu'il importait également de rappeler aux administrations communales leurs devoirs en la matière,

Vous trouverez ci-joint le texte de la circulaire que je viens d’adresser dans ce but à MM. les gouverneurs de province.

Appliquée selon la pensée qui a guidé ces instructions, la surveillance échappera à la plupart des critiques auxquelles elle a donné lieu. Eile pourra s'adapter à la situation spéciale de chaque condamné. Loin de paralyser les bonnes résolutions qu’il peut avoir formées, elle deviendra pe lui une espèce de patronage qui facilitera son passage de la captivité

l'indépendance complète et coopérera à le maintenir définitivement dans le bon chemin.

Le Ministre de la justice, V. BEGEREM.

Instruction générale sur l'exercice de la surveillance de la police.