V. BEGEREM

Algemeene enderrichting voor de aanwending van het bijzonder toezicht der politie.

HOOFDSTUK I. — BESTAANDE WETGEVING.

STRAFWETBOEK.

7, De straffen, op misdrijven toepasselijk, zijn : Fn lijfstraffelijke en boetstraffelijke zaken :

2e Het stellen onder het bijzonder toezicht der politie.

8%. Het stellen onder het bijzonder toezicht der politie geeft de Regeering het recht zekere plaatsen te bepalen, alwaar het den veroordeelde verboden is na het ondergaan zijner straf te verschijnen.

410 25 mai 1699.

Avant sa mise en liberté, le condamné déclarera le leu où il veut fixer sa résidence ; il recevra une feuille de route, réglant l'itinéraire dont fl ne pourra s'écarter, et la durée de son séjour dans chaque lieu de passage.

Il sera tenu de sc présenter, dans les vingt-quatre heures de son arrivée, devant le fonctionnaire désigné dans la feuille de route ; il ne pourra changer de résidence, sans en avoir informé, trois jours à l'avance, le même fonctionnaire qui lui remettra la feuille de route primitive visée pour se rendre à sa nouvelle résidence.

36. Les condamnés à une peine criminelle pourront être placés, par l'arrêt de condamnation, sous la surveillance spéciale de la police, pendant cinq ans au moins et vingt ans au plus.

S'ils sont condamnés de nouveau à une peine criminelle, ils pourront être placés, pendant toute leur vie, sous cette surveillance.

37. Les condamnés à l'emprisonnement correctionnel ne seront placés sous la surveillance spéciale de la police que dans les cas déterminés par la loi.