CHAPITRE Ie. — DES AUDIENCES ET DU ROULEMENT DE SERVICE

ARTICLE 4. Le tribunal est divisé en quatre chambres.

Arr. 2. La première chambre siège en audience ordinaire les lundi et mardi de chaque semaine. Elle connaît, le lundi, des affaires maritimes dans lesquelles la valeur du litige est-indéterminée ou dépasse le taux de 5,000 francs; le mardi, d’affaires maritimes dans lesquelles le taux de la demande ne dépasse pas 5,000 francs.

Art. 3. La deuxième chambre siège en audience ordinaire les jeudi et vendredi de chaque semaine. Elle connaît, le jeudi, des causes concernant les lettres de change acceptées et les billets à ordre, sans avoir égard à l'importance de la demande, et de toutes les affaires ordinaires dans

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lesquelles la valeur du litige est indéterminée ou dépasse le taux de 2,500 francs : le vendredi, des causes ordinaires dans lesquelles le taux de la demande ne dépasse pas 2,500 francs.

ART. 4. La troisième chambre siège en audience ordinaire les mardi et vendredi de chaque semaine. Elle connaît, le mardi, des causes urgentes qui y auront été spécialement renvoyées par le président; le vendredi, des affaires en matière de faillite, de demandes de faillite, de concordats préventifs de la faillite et, subsidiafrement, de toutes autres causes urgentes qui pourraient être renvoyées à cette audience suivant les besoins du service.

ART. 5. La quatrième chambre siège en audience ordinaire les lundi et jeudi de chaque semaine. Elle connaît, le lundi, des causes urgentes qui y auront été spécialement renvoyées par le président et subsidiairement des affaires que les conseils de toutes les parties en cause demandent unanimement à pouvoir évoquer. Cette évocation pourra être obtenue sur simple lettre adressée au président du tribunal et signée par les conseils de toutes les parties en cause.

La quatrième chambre connaît le jeudi (au même titre que la première chambre, section du mardi), d’affaires maritimes dans lesquelles le taux de la demande ne dépasse pas 5,000 francs.

Amr. 6. L'urgence est constatée par une ordonnance rendue par le président, sur une requête lui présentée par l’une des parties et signifiée ou communiquée à l’amiable aux autres parties en cause.

Art. 7. Nonobstant les règles fixées ci-dessus pour la répartition des causes entre les audiences des diverses chambres, les présidents de ces audiences ont toujours le droit de renvoyer, à titre de mesure exceptionnelle, pour des motifs spétiaux dont ils sont juges, une affaire d’une audience ou d'une chambre à une autre, par exemple pour cause de récusation, de parenté, d'urgence exceptionnelle ou tout autre motif légitime.

ART. 8. Les audiences d'enquêtes auront lieu le samedi et seront tenues conformément aux prescriptions énoncées ci-après au chapitre V.

ART. 9. Les audiences ordinaires de référés auront lieu durant toute l'année le jeudi, à 2 heures et demie précises de relevée.

Ant. 40. Le tribunal et le juge des référés tiennent, en outre, des audiences extraordinaires quand les besoins du service l’exigent.

ART. 44. Les deux audiences de la première chambre, celles de la deuxième chambre (section du vendredi) et de la quatrième chambre (section du jeudi) commencent à @ heures et demie précises de relevée ; celles de la deuxième chambre (section du jeudi), les deux audiences de la troisième chambre, celles de la quatrième chambre (section du lundi) et les audiences d’enquêtes commencent à 2 heures trois quarts de relevée. Les audiences de plaidoiries qui commencent à 2 heures et demie durent

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jusqu'à 6 heures du soir; celles qui commencent à 2 heures trois quarts durent jusqu’à 6 heures et quart du soir.

Anr. 12. Indépendamment de ces audiences, consacrées aux plaidoiries, le tribunal se réunit en chambre du conseil, pour délibérer sur les causes Plaidées, aux jours et heures à fixer par le président ou le juge faisant fonctions de président qui a siégé dans ces causes.

Art. 13. Les assemblées en matière de faillite, sous la présidence du juge-commissaire, ont lieu aux jours et heures à fixer par les jugements relatifs à la matière, ou par ordonnance du juge-commissaire.

ART. 44. Du 1° août au 1% octobre, il y aura une audience ordinaire tous les mardis pour l'expédition des affaires maritimes urgentes, des affaires de lettres de change acceptées et autres causes urgentes, suivant les besoins du service. L'urgence sera constatée comme il est dit ci-dessus à Particle 6.

ART. 15. Le tribunal fixe, en outre, pendant cette période, autant d’audiences extraordinaires que les besoins du service l'exigent.

ART. 16. Les avocats et avoués seront seuls admis au parquet réservé ; les parties n'y seront admises que sur l'appel de la cause, sauf les autorisations particulières à accorder par le président.

ART. 47. Les personnes admises au parquet resteront assises et observeront le silence ; elles se tiendront debout à la barre pendant leurs plaidoiries, la lecture de.leurs conclusions et l'instruction de l'affaire dont elles sont chargées ou quand elles s’adresseront au tribunal.

ART. 18. Les huissiers de service veilleront avec soin à l’observation des dispositions édictées par les articles 88 et suivants du Code de procédure civile et spécialement à ce que l’auditoire observe le silence le plus absolu et à ce que personne ne s’écarte des convenances et du respect dù à la justice.

ART. 19. Chaque année, après la nomination des nouveaux membres du tribunal, il sera fait, en assemblée générale, un roulement de service.

ART. 20. Les juges-commissaires aux faillites seront désignés parmi les juges et juges suppléants par les jugements déclaratifs de faillite.

Ils seront mis à même par les curateurs de faire, au prescrit de la loi, leur rapport à l'audience du tribunal sur les contestations y portées, et ce au moins quatre jours avant la date de l’audience.

ART. 24. Chaque jour non férié, à 2 heures et quart de relevée, le président ou, en cas d'empêchement, le vice-président ou le juge qui le remplace, recevra au greffe les diverses requêtes lui présentées.

ART. 22. Chaque jour non férié, à 4 heure et quart de relevée, il sera procédé à la réception des rapports de mer et des serments d'experts spécialement cominis par justice,

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