CHAPITRE II. — DES RÉUNIONS EN CHAMBRE DU CONSEIL

AnT. 23. Indépendamment des réunions pour délibérer, à fixer conformément à l’article 42, les membres du tribunal en exercice doivent se trouver réunis en chambre du conseil quinze minutes au moins avant l'heure fixée pour l'ouverture de l’audience publique.

CHAPITRE III. — DE L'INSCRIPTION DES CAUSES, DU RÔLE ET DE SON REGLEMENT.

ART. 24. IÌ sera tenu au greffe un rôle général coté et parafé par le président, sur lequel toutes les causes seront inscrites dans l’ordre de leur présentation.

ART. 25. Il sera tenu au greffe un rôle spécial, coté et parafé par le président, destiné aux actions de référés, sur lequel toutes les causes seront inscrites dans l’ordre de leur présentation.

Art. 26. Les parties ou leurs représentants seront tenus de faire au greffe la présentation et le dépôt de l'exploit d’ajournement et d’avenir trois heures au moins avant celle de l'audience fixée. Ce délai écoulé, aucune inscription ne sera plus reçue, sauf l'autorisation spéciale du président. D

ART. 27. Les assignations à comparaître doivent, sauf le cas d'urgence exceptionnelle, ‘constatée par le président, être donnèes, en matière maritime, pour l'audience de la première chambre du lundi, en toutes autres matières pour audience de la deuxième chambre du jeudi. A ces audiences le tribunal renverra les causes, au moment de l'appel, au rôle de la chambre qui doit en connaître.

Art. 28. Si le lundi ou le jeudi est un jour férié légal ou si les tribunaux ne siègent pas l'un des dits jours, les assignations à donner pour le lundi le seront pour l’audience de la première chambre du mardi, celles à donner pour le jeudi le seront pour l'audience de la deuxième chambre du vendredi.

ART. 29, Si le jeudi est un jour férié légal, les assignations en matière de référé seront données pour le vendredi, à 2 heures et demie de relevée.

ART. 30. Du 4° août au 4 octobre toutes les assignations seront données pour l’audience du mardi, sauf ce qui est dit à l’article 45.

ART. 31. En dehors des affaires urgentes spécialement renvoyées aux audiences de la troisième chambre et exceptionnellement aux autres audiences, et des affaires ayant pour objet le payement de lettres de change acceptées et billets à ordre, introduites le jeudi, les causes seront appelées pour être plaidées dans l’ordre de leur inscription au rôle de la chambre qui doit en connaître,

8 juin 1990. | 18)

Art. 32. Sauf les exceptions à apprécier par le président de l'audience, il ne sera accordé aucune remise pour toute cause venant en ordre utile.

ART. 33. Si les deux parties ne comparaissent pas lors de l’appel de la cause, l'affaire sera rayée du rôle et ne pourra être réintroduite que par un nouvel ajournement. Si la partie demanderesse ne comparaît pas, il sera accordé congé d'audience; si la partie assignée ne comparait kas, il sera donné défaut.

Ant. 34. Il sera fait, aux audiences des dernières semaines de juillet, un appel général de toutes les causes figurant aux divers rôles.