CHAPITRE XI. — DES HUISSIERS AUDIENCIERS

ART. 57. Le nombre des huissiers attachés au service du tribunal est fixe à six,

188 8 juin 1899.

Anr. 58. Deux des huissiers audienciers du tribunal sont tenus d'assister à chaque audience dans l’ordre du roulement fait par le président pour chaque mois de l’année.

Ânr. 59. Un huissier audiencier est tenu d’assister aux audiences des référés dans l’ordre du roulement fait par le président pour chaque mois de l’année.

ART. 60. Un huissier audiencier est tenu d'assister aux audiences tenues par les juges délégués à l’exécution des commissions rogatoires émanant des tribunaux étrangers.

Art. 64. L'un des huissiers de service sera mensuellement chargé de toutes significations ordonnées par huissiers commis.

ART. 62. Sauf le cas de maladie constatée, l'absence des huissiers de service pendant la durée des audiences auxquelles ils sont appelés est strictement interdite.

ART. 63. Tout huissier légitimement empêché est tenu de pourvoir à ‚son remplacement.

Art. 64. Les huissiers audienciers en service porteront le costume prescrit par le règlement pour les huissiers des tribunaux civils.

ART. 65. Ils se trouveront dans l’auditoire du tribunal 30 minutes avant l'heure fixée pour l'ouverture des audiences.

ART. 66. Ils disposeront convenablement la salle pour la tenue de l'audience.

AT. 67, Ils veilleront particulièrement à ce que, avant comme pendant l'audience, personne ne vienne occuper l'estrade destinée au siège du tribunal et à ce que des personnes autres que les avocats ou avoués ne franchissent le parquet réservé au barreau.

ART. 68. Ils veilleront avec soin à la stricte observation des dispositions prescrites par l'article 18 du présent règlement.

ART. 69. L'un d'eux procédera spécialement à l'appel des causes, à la réception et à la transmission des pièces à viser et à parafer, ainsi que des dossiers, tandis que l’autre se tiendra à la barre pour y maintenir le . Silence et le meilleur ordre.

Art. 70. Les huissiers se conformeront strictement pour la régularité de leurs significations . aux dispositions de l’article 4° du décret du 29 août 1813. sous peine de répression en cas de contravention.