CHAPITRE XII. — DisPOSITION TRANSITOIRE

Art. 71. Le présent réglement entrera en vigueur le 4er octobre 4899. Vu pour être annexé à l’arrêté royal du 8 juin 1899.

Le Ministre de la justice, V, BEGEREM.

12 Jut 1809. 189 ASILES D’ALIÉNÉS. — TÉLÉGRANMES. — RÉDACTION. — SIMPLIFICATION. Sec, gén., 2 Sect., 3° Bur., N° 23. — Bruxelles, le 12 juin 1899.

À M. l'auditeur général près la cour militaire. À MM. les directeurs des asiles et des colonies d'aliénés.

M. le Ministre des chemins de fer, postes et klégraphes signale à mon attention que le coût de beaucoup de télégrammes d'Etat «mis par les autorités ressortissant à mon département pourrait être sensiblement réduit. Certains de ces télégrammes contiennent des indications inutiles que les bureaux sont obligés de soumettre à la taxe, telles que la désignation du pays de destination ou la mise entre parenthèselde cette indication; d’autres, d’un texte fdentique et destinés à plusieurs personnes habitant la même ville, sont émis en autant de télégrammes séparés qu'il y a de destinataires, alors qu'il pourrait très avantageusement être fait usage du télégramme multiple; d’autres, enfin, sont rédigés avec si peu de concision, qu'il serait possible, sans nuire en rien à la clarté du télégramme, d'en éliminer un très grand nombre de mots, voire même des phrases entières. Cette manière de procéder cause à mon département un préjudice pécuniaire- sensible.

Pour MM. les directeurs des asiles el des colonies d'aliénés. — Je vous prie, M. le directeur, de rédiger aussi succinctement et économiquement que possible les télégrammes d'Etat que vous envoyez en cas d'urgence à MM. le directeur général de la sûreté publique, les procureurs du Roi et les bourgmestres à l'occasion de la collocation des aliénés ou de l'évasion d'aliénés colloqués.

Pour MM. les procureurs généraur. — Je vous prie, M. le procureur général, de bien vouloir recommander à MM. les procureurs du Roi, les - juges d'instruction, les juges de paix, les bourgmestres, les échevins, les commissaires de police, les commandants de gendarmerie dans le ressort de la cour d’appel, de rédiger aussi succinctement et économiquement que possible les télégrammes d'Etat qu’ils envoient en cas d'urgence, en qualité d'officiers ou d’igents de la police judiciaire ou à l'occasion de la collocation d’un aliéné ou de l'évaston d’un aliéné colloqué.

Pour M. l'audileur général. — Je vous prie, M. l'auditeur général, de bien vouloir recommander à MM. les auditeurs militaires de rédiger aussi succinctement et économiquement que possible les télégrammes d'Etat qu’ils envoient en cas d'urgence pour les besoins de la police judiciaire.

Le Ministre de la justice,