ASILE D'ALIÉNÉS. — MAINTIEN

4 Dir. gén., 2e Sect., 1er Bur., N° 492054.

2 juillet 1899. — Arrêté royal portant que M. Christiaens (L.), supérieur général des frères Hiéronymites, à Saint-Nicolas, est autorisé à maintenir l’asile d’aliénés Saint-Jérôme, situé en la dite ville.

FONDATION MICHEL DE HATSTEIN. — INSTITUTION DE BOURSES D'ÉTUDE POUR LES HUNANITÉS. — COLLATION D UNE BOURSE POUR LES ÉTUDES PROFESSIONNELLES. — POURYOI. — ADMISSION (2).

Are Dir. gén., 3° Sect., No 1897, — Laeken, le 2 juillet 1899.

LEOPOLD II, Ror pes BELGES, À TOUS PRÉSENTS ET A VENIR, SALUT.

Vu l'arrêté, en date du 14 novembre 1898, par lequel la députation permanente du conseil provincial du Hainaut rejette la réclamation dirigée par M. Jules-Charles François, contre l’acte du 45 juillet précédent, portant collation d’une bourse de la fondation Michel de Hatstein, instituée en faveur des étudiants du collège de Houdain, à M. Louis Dorge, pour les humanités et les études supérieures ;

Vu le recours exercé contre cette décision, le 30 novembre 1898, par M. François, prénommé, recours fondé sur ce que M. Dorge suit les cours professionnels dits humanités modernes, et que, dès lors, il ne fait pas les études prévues par l’acte de fondation ;

Considérant que l'arrêté attaqué est basé sur ce qu'il résulte des documents fournis par les archives que les matières enseignées à l’ancien collège de Houdain, à Mons, outre le grec et le latin, comprenaient l’histoire, la géographie, l’arithmétique, la géométrie et le français; que, dans ces conditions, les bourses fondées en faveur des étudiants du dit collège peuvent être conférées tant pour les études professionnelles que pour les études humanitaires ;

Considérant que l'acte de la fondation Michel de Hatstein attribue une somme de 1,000 livres tournois : « pour la fondation de dix bourses au collège de Houdain, de la dite ville de Mons, ..... pour d'icelles dix bourses jouyr et possesser, par les enfans à ce pourveuz, sy longtemps

(4) Moniteur, 1899, ne 191-102.

(8) Moniteur, 1899, n° 189.

2 Juillet 1999, 213

qu'ils auront achevez le court de leurs estudes audit collège, et où aucuns d’iceux désireroient se perfectionner aux études à Louvain, en pourront encore jouyr, par l’espace de trois ou quatre ans ..... »;

Considérant que la circonstance qu’on enseignait au collège de Houdain d’autres branches que le latin et le grec ne suffit pas pour qu'on puisse assimiler les études faites au dit collège aux études professionnelles ; que le caractère d'un ensemble de branches d’études enseignées dans un établissement d'instruction se détermine d’après l'importance respective des dites branches et d’après la direction donnée à l'enseignement;

Considérant que, d'un acte du 12 décembre 1544, conservé aux archives de Mons, il résulte que le chapitre de Saint-Germain reconnut à la ville de Mons le droit d’ériger une école latine, et que le grand-maître de cette école ‘appelée ensuite collège de Houdain) devait « enseigner le latin, et apprendre à lire et es-cripre aux enfans ..... », que le 6 novembre 4779, la Commission royale des études recommandait de faire enseigner au collège de Houdain, d'une manière approfondie, les langues latine et grecque, le latin surtout » ;

Considérant qu'un règlement prononcé au conseil d'Etat d’Hainaut, le 4 février 4717 au sujet de la fondation Michel de Hatstein, et l'arrêté de rétablissement de la dite fondation, en date du 22 août 4819, ne visent que les études dites « humanités », qu’on peut en conclure que cette catégorie d'études était la seule enseignée à l’ancien collège de Houdain ;

Considérant que des extraits précités de l’acte de fondation, il résulte que les bourses en faveur des étudiants du collège de Houdain étaient destinées à préparer ceux-ci à suivre les cours de l’université de Louvain; qu'en 1624, date de la fondation, les études supérieures, surtout à Louvain, supposaient un enseignement préalable des humanités anciennes ;

Considérant qu'en conséquence les bourses de la fondation Michel de Hatstein, en faveur des étudiants du collège de Houdain, doivent être affectées aux humanités dites anciennes et aux études supérieures auxquelles les humanités servent de préparation, à l'exclusion des études professionnelles ou humanités modernes ;

Considérant que M. Dorge ne suit pas les cours d’humanités anciennes et que M. François, prénommé, réunit les conditions requises pour obtenir la bourse dont il s'agit ;

Vu l'article 42 de la loi du 49 décembre 1864 ;

Sur la proposition de Notre Ministre de la justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Annas 1%. L'acte de collation, en date du 15 juillet 1898, et l'arrêté prémentionné de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut du 11 novembre suivant qui confirme cet acte, sont annulés.

214 R-8-5-7 juillet 1990. /

Amt. ®. La bourse qui en a fait l’objet est conférée à M. Jules-Charles François, prénommé, à partir du 4° octobre 1898.

Notre Ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

LÉOPOLD

Par le Roi :

Le Ministre de la justice, V. BEGEREM.

GREFFES. —— EMPLOYÉS. — NOMBRE, TRAITEMENTS ET NOMINATION. — INCOMPATIBILITÉS (1).

3 juillet 4899. — Loi portant les dispositions suivantes :

ARTICLE 4. Le Ministre de la justice détermine le nombre et les traitements des employés dans les greffes qui sont payés directement par le trésor public.

Il détermine les conditions d'âge et de capacité que ces employés doivent remplir.

Les grefliers en chef des cours et les greffiers des tribunaux et des justices de paix nomment et révoquent ces employés.

Art. 2. Les fonctions d'employê de greffe, recevant en cette qualité un traitement de l'Etat, ne sont pas incompatibles avec celles de greffier. adjoint surnuméraire ou de commis-greffer. |