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CONSEILS DE GUERRE. — GREFFIERS ADJOINTS. — PARQUETS MILITAIRES. —— EMPLOYÉS ET MESSAGERS. — MODE DE NONINATION (4).

3e Dir, gén., 2° Sect., Litt, L, N° 1184, — Laeken, le 40 juillet 1899,

LÉOPOLD II, Ror DES BELGES, À TOUS PRÉSENTS ET A VENIR, SALUT.

Vu l'article 450 de la loi du 45 juin 1899, comprenant le titre II du Code de procédure pénale militaire ;

Vu Notre arrêté du 12 janvier 1897 ;

Sur la proposition de Notre Ministre de la justice,

Nous avons arrêté et arrêtons :

ARTICLE 4%. Les greffiers adjoints des conseils de guerre sont nommés par le Ministre de la justice sur deux listes doubles, présentées l’une par le président de la cour militaire, l’autre par l'auditeur général.

Ant. 2. Les employés et les messagers civils du parquet de la cour militaire sont nommés par l'auditeur général ; ceux des parquets des conseils de guerre sont nommés par les auditeurs militaires.

Leur nombre et leurs traitements sont déterminés par le Ministre de la justice.

Les employés et les messagers militaires des mêmes parquets sont désignés conformément à l’article 6 de Notre arrêté du 42 janvier 1897.

Art. 3. Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain du jour de sa publication.

Notre Ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent arrèté.

LÉOPOLD

Par le Roi :

Le Ministre de la justice, V. BEGEREM.

(1) Moniteur, 1809, n° 191-192.

10 juillet 1599, 21%

TRIBUNAUX MILITAIRES. — GOSTUNE ().

Sec. gén., 1re Sect,, 2° Bur., N° 14817, — Laeken, le 10 juillet 1899.

LÉOPOLD Il, Roi es BELGES, À TOUS PRÉSENTS ET A VENIR, SALUT.

Sur la proposition de Notre Ministre de la justice, | Nous avons arrêté et arrêtons :

ARTICLE 1°, Le costume des membres de la cour militaire, non revêtus d'un grade dans l’armée, et celui des auditeurs militaires est réglé ainsi qu'il suit :

À. — Grande tenue.

4° Pour le président et l'auditeur général :

Habit frac, bleu de roi, boutonné sur la poitrine par une rangée de neuf boutons dorés aux armes du royaume ;

Collet droit, parements en botte ;

Collet, parements et écussons brodés d’une guirlande entrelacée de chêne et de laurier, le laurier brodé en or à passer en frisure, le chêne en canetille d'or mat avec membrures en petites paillettes d’or, collet et parements entourés de deux baguettes en frisure d'or mat de 4 millimètres de largeur distantes de 2 millimètres; |

Pantalon demi-large, bleu de roi, tombant sur la botte, garni sur la couture d’une bande d’or (galon lézardé en or de 5 millimètres avec 2 baguettes de 4 millimètres placées l’une et l’autre à 8 millimètres de chaque bord) ;

Chapeau en feutre, bordé d'un galon d’or de 75 millimètres de largeur, orné d’une triple torsade en or brillant, garni intérieurement d'une plume d'autruche blanche et frisée ;

Echarpe dont le fond sera noir, rouge et or;

Epée à garde dorée portant les armes du royaume.

2e Pour le substitut de l'auditeur général :

Même costume que celui de l'auditeur général, sauf les modifications suivantes :

A. Collet et parements entourés d'une baguette en frisure d’or mat ;

B. Chapeau bordé d’un galon en soie noire de 75 millimètres de largeur garni de plumes noires.

3° Pour les auditeurs militaires :

Même costume que celui du substitut de l'auditeur général, sauf la modification suivante :

(1) Moniteur, 1899, n° 191-192,

218 10 juillet 1899,

Broderie formée au collet et aux parements d’une branche de laurier en or, entourée d’uné simple baguette et, à l'écusson, de deux branches de laurier séparées.

B. — Petite tenue.

4° Pour l'auditeur général :

Tunique du modéle décrit par l'arrêté royal du 30 mai 1871 pour l'armée, collet et parements en drap de fond, et garnie de boutons aux armes du royaume et de drap distinctif bleu clair, le collet orné de broderies analogues à celles de l’habit de grande tenue;

Pantalon demi-large, bleu de roi, tombant sur la botte, garni sur la couture d’une bande de 5 centimètres de largeur, de même drap que celui du pantalon;

Bonnet de police en drap bleu foncé, forme et dimension du bonnet de police en usage pour les officiers de l’armée : quatre tresses (galons) horizontales en or et un cordon tressé en or, ornant le bord inférieur ;

Epée, le porte-épée passant par une fente pratiquée dans la couture qui joint le corsage à la jupe de la tunique.

2 Pour le substitut de l'auditeur général et les auditeurs militaires :

Même costume que celui de l'auditeur général, sauf les modifications suivantes : |

A. Au bonnet de police il n’y aura que trois tresses horizontales en or et pas de cordon tressé en or ornant le bord inférieur ;

B. Au collet de la tunique il y aura un galon d’or semblable à celui porté par les officiers supérieurs des régiments d'infanterie, mais sans étoiles.

Ant. 2. Le costume des greffiers est réglé ainsi qu'il suit :

1° Pour le greffier de la cour militaire :

Même costume que celui de la petite tenue des auditeurs militaires; le collet de la tunique sera garni d’une demi branche de laurier.

2e Pour le greffier adjoint à la cour militaire :

Même costume que celui du greffier, sauf que le collet de la tunique sera uni.

3° Pour les greffiers des conseils de guerre :

La petite tenue actuelle d'adjudant du bataillon d'administration, avec les modifications suivantes :

A. Les palmes dorées du collet seront remplacées par deux cordonpnets dorés faisant le tour du col;

B. Mëme bonnet de police que celui des auditeurs mais portant seulement deux tresses horizontales en or;

C. Epée de petite dimension aux armes du royaume, dans le genre de celle des musiciens des régiments d'infanterie, -