juillet

4 Pour les greffiers adjoints des conseils de guerre :

Mème costume que celui des greffiers, sauf les modifications suivantes :

Suppression des cordonnets au collet et des tresses d’or au bonnet de police, rien qu’un passe-poil bleu clair horizontal.

L'écharpe à porter, le eas échéant, par les greffiers dé la cour militaire et des conseils de guerre sera semblable à celle portée par les commis-

saires de police.

Amt. 3. Les membres de la magistrature militaire porteront la capotesurtout du modèle décrit dans l'arrêté royal du 18 octobre 4874, sauf que le collet n’aura pas d'insignes et que le surtout sera muni de boutons aux armes du royaume.

Notre Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté. LEOPOLD.

TRIBUNAL DE PRENIÈRE INSTANCE DE GAND. — JUGE D'INSTRUCTION. — GREFFIER AUJOINT. — CRÉATION DE PLACES (1).

Sec. gén., {r° Sect., 2e Bur., N° 8913,

14 juillet 14899. — Arrêté royal portant les dispositions suivantes :

Un quatrième juge d'instruction est établi près le tribunal de première instance séant à Gand.

Le nombre des greffiers adjoints effectifs attachés au même tribunal est fixé à neuf.

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE LIÉGE. — JUGE D'INSTRUCTION, — GREFFIER ADJOINT. — CRÉATION DE PLACES (1).

Sec. gén., 1re Sect., 2° Bur., N° 14914.

AA juities 1899. — Arrêté royal portant les dispositions suivantes :

Un quatrième juge d'instruction est établi près le tribunal de première instance séant à Liége.

Le nombre des greffiers adjoints effectifs attachés au même tribunal est fixé à dix.

(1) Moniteur, 1899, n° 194,

220 11-12 juillct 1899.

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NAMUR. — JUGE D'INSTRUCTION. — GREFFIER ADJOINT. — CRÉATION DE PLACES (1).

Sec. gén., 1re Sect., 2e Bur., N° 14769.

41 juillet 1899. — Arrêté royal portant les dispositions suivantes :

Un deuxième juge d'instruction est établi près le tribunal de première instance séant à Namur.

Le nombre des greffiers adjoints effectifs attachés au même tribunal est fixé à quatre.

FRAIS DE JUSTICE. — TAXE DES TÉMOINS. — PAYEMENT. Sec. gén., 2° Sect., 3 Bur, Litt. D, N° 17-5, — Bruxelles, le 41 juillet 1899. À MM. les procureurs généraux près les cours d'appel.

L'attention de mon département est attirée à nouveau sur les abus auxquels donne lieu le payement des taxes de témoins par des intermédiaires et spécialement par des cabaretiers.

Je vous prie de bien vouloir veiller à ce que, conformément aux recommandations de la circulaire de mon département du 5 décembre 1881, 4° division, 3° section, n° 3871, des affiches soient apposées dans les salles d'audience avertissant les témoins qu’ils peuvent recevoir directement et sans retenue le montant de leurs taxes au bureau du receveur de l'enregistrement et à ce que pareil avertissement soit inscrit sur les invitations ou les citations remises aux témoins.