CHAPITRE 197. — DES AUDIENCES ET DU ROULEMENT DE SERVICE

ARTICLE 4%. Le tribunal est divisé en quatre chambres.

ART. 2. La première chambre siège les lundi, jeudi et vendredi de chaque semaine.

ART. 3. La seconde chambre tient ses audiences les mardi et jeudi de chaque semaine.

ART. 4. La troisième chambre siège les mercredi et samedi de chaque semaine. |

Art. 5. La quatrième chambre siège les lundi, mardi et samedi de chaque semaine.

ART. 6. Les audiences commencent à 9 heures précises et finissent à midi et demi.

Les audiences ordinaires de référés auront lieu les lundi et vendredi, à 10 heures et demie.

ART. 7. Indépendamment de ces audiences, le tribunal tient, le mercredi de chaque semaine, des séances pour les assemblées en matière de faillite et de concordat préventif de la faillite : ces assemblées commencent à 10 heures et sont présidées par le juge-commissaire ou le juge délégué.

ART. 8. Si les besoins du service l’exigent, le juge des référés et le tribunal peuvent, pendant toute l'année, fixer des audiences extraordinaires.

ART. 9. Du 1°" août au 1° octobre, sont seules maintenues les audiences du jeudi pour la première, du mardi pour la deuxième et du mercredi pour la troisième chambre.

L'audience des référés aura lieu le vendredi, à 10 heures et demie.

Celles des vendredi, enquêtes, et samedi, faillites, seront fixées chaque année par décision du tribunal.

ART. 10. Toute personne qui se présentera à l’audience en qualité de fondé de pouvoir de l’une des parties, se conformera strictement aux dispositions de l'article 64 de la loi du 18 juin 1869 sur l’organisation judiciaire.

ART. 41. Les avocats et avoués seront seuls admis au parquet réservé ; les parties n’y seront admises que sur l'appel de la cause, sauf les autorisations particulières à accorder par le président.

ART. 42. Les personnes admises au parquet resteront assises et observeront le silence; elles ne se tiendront debout que pendant leur plaidoirie, . Ja lecture de leurs conelusions et l'instruction de l'affaire dont elles sont chargées.

Art. 15. Les huissiers de service veilleront avec soin à l'observation des dispositions prescrites par les articles 88 et suivants du Code de

81 Juillet 1809. 23)

procédure civile, et spécialement à ce que l'auditoire observe le silence le plus absolu et à ce que personne ne s'écarte des convenances et du respect dus à la justice.

ART. 14. Chaque année, au ter octobre, il sera fait, en assemblée générale, un roulement de service.