E,. CONCORDAT

pour la communication officielle des actes de naissance, de mariage

et de décès.

Du 5 octobre 1853.

Les Etats ci-après nommés de la Confédération suisse, savoir: Zurich, Berne, Lucerne, Uri, Schwytz, Unterwald le-Haut et le-Bas, Glaris, Zug, Fribourg, Soleure, Bâle-Ville et Bâle-Campagne, Schaffhouse, Appenzell Rh. ext. et int. Grisons, Argovie, Thurgovie et Genève (1), ont conclu le concordat suivant :

Les Etats concordants s’engagent à astreindre les fonclionnaires ecclésiastiques et civils de leurs cantons qui sont chargés des registres de l’état civil, à communiquer les naïssances, mariages et décès des ressortissants établis des cantons concordants, au fonclionnaire de la commune d’origine qui lient ces registres, et cela sans en étre requis, sans délai ni frais, en la forme usitée dans le canton.

Observation. Pour l'exécution du concordat ci-dessus, on fait savoir qu'à Fribourg et à Genève les registres de l’état civil sont tenus par les officiers de l’état civil, tandis que dans les autres cantons concordants, leur tenue est confiée aux pasteurs ou curés, et, à Bäle- Ville en particulier, au pasteur de la cathédrale. Le gouvernement de Sf- Gall a déclaré vouloir se conformer de fait au dispositif du concor-

dat plutôt que d’y accéder formellement. (Bulletin des lois, décrets ct ordonnances du canton de Berne 1855).

(:) Le canton de St-Gall a également adhéré à ce concordat (Recueil

off, de la Confédération, V.)

Nota. — D'après un décret du 15 décembre 1858 la tenue des registres de l’état civil dans le canton de Fribourg est de nouveau confiée aux curés et pasteurs (voir ci-après la rubrique Fribourg). Par contre dans le canton de Neuchätel, ce sont les officiers de létat civil (voir ci-après le rubrique Neuchâtel) qui tiennent les registres; et dans le canton du Tessin ce sont les municipalités ou conseils communaux (voir la rubrique Tessin, surtout l’art. 14 de la loi sur lemariage civil). — Les actes de naissances, de mariages et de dècès seront donc envoyés, pour les cantons de Genève et Neuchâtei aux officiers de l’état civil, pour le canton du Tessin aux présidents des

municipalités et pour tous les autres cantons aux curés ou pasteurs compétents.