CHAPITRE IT

DU MARIAGE

Conditions personnelles.

L’homñme.avant vingt ans révolus et la femme avant seize ans:révolus ne peuvent contracter: mariage. Cependant le:tr1bunal.est autorisé, dans des cas extraordinaires, à dispenser de cette condition d’âge.

+ Ne peuvent contracter mariage ceux qui se trouvent en état

de démence ou d’imbécillité.

Avant de contracter un nouveau mariage, les personnes qui ont déjà été mariées, devront prouver que le premier est dissout.

Les veufs et les hommes divorcés ne peuvent contracter un nouveau mariage que trois mois après la dissolution du premier. L'autorité judiciaire pourra cependant réduire ce terme à Six Semaines.

Les veuves et les femmes divorcées ne peuvent contracter un nouveau mariage que dix mois après la dissolution du premier.

Le tribunal, pour des motifs particuliers, et si la femme n’est pas enceinte d’un mariage précédent, pourra abréger ce terme, mais dans aucun cas au dessous de trois mois.

Le mariage est prohibé entre les personnes qui ont commis l’adultère ensemble, en tant que l’adultère a causé le divorce ou qu'il en est résulté une peine juridique.

Les personnes qui par un commerce suspect ou par instigation de dissension entre les époux ont causé le divorce, en tant que cela a été prouvé par jugement de divorce, ne pourront jamais se marier avec la personne divorcée.

Les personnes divorcées auxquelles par jugement de divorce il a été interdit de se remarier sans le consentement du tribunal matrimonial, se procureront ce consentement avant leur mariage. ($ 222. !)

(1) $ 222. — Le tribunal, avant de donner son consentement s’informera avant tout de la conduite qu’a tenue jusqu’alors la partie divorcée et des conditions individuelles de l’autre partie et, selon les circonstances, dans l'intérêt de la moralité et de la dignité du mariage, accordera ou refusera le consentement.

Le mariage est prohibé entre les parents ascendants ou descendants, entre frères et sœurs germains, utérins ou consanguins, entre l'oncle et la nièce, le neveu et la tante, le grandoncle et la petite nièce, le petit neveu et la grand'tante, que la parenté soit légitime ou illégitime.

De même le mariage est prohibé entre le beau-père ou la belle-mère et le beau fils ou la belle-fille (zwischen Schwiegereltern und Schwiegerkindern), entre le père ou la mère et leurs enfants adoptifs dans toute la ligne des ascendents ou descendants.

Le mariage entre l’époux ou l'épouse et la sœur germaine, ulérine ou consanguine, ou le frère germain, utérin ou consanguin de l’autre époux ou épouse, est prohibé, si le premier mariage a été dissout par le divorce.

Le mariage entre ascendants ou descendants d’une personne avec laquelle on a eu des relations illicites est prohibé, si ces relations ont été reconnues par le juge avant l’époque où il était question de la possibilité d’un mariage.

Entre une personne sous tutelle et son tuteur, ses enfants ou petits enfants, le mariage est interdit avant le terme de trois mois à compter de l'instant ou le tuteur a été remplacé

dans ses fonctions et que ses comptes ont élé approuvés par l'autorité tutélaire.