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Le pasteur refusera la publication des bans, s’il a connaissance qu'il existe un des empêchements mentionnés dans les articles précédents et si les fiancés n’ont pas prouvé avoir observé les conditions requises.

Dans la règle, le mariage sera conclu par la bénédiction publique du pasteur.

(1) Une seule. — L'éditeur.

Le grand conseil décidera du mode de bénédiction des mariages, de la forme des certificats de mariage, etc. ().

Dans le cas où, par des motifs particuliers, les intéressés se trouvent dans l'impossibilité de produire l’une ou l’autre des pièces prescrites, mais où les conditions essentielles au mariage sont accomplies , la commission d'Etat (Standeskommission) est autorisée à dispenser de la production de ces pièces ou de l’accomplissement de telles formalités et à les FAP par d’autres dispositions convenables.

Les personnes qui auront contribué d’une manière coupable, à la célébration d’un mariage, contracté en contravention des dispositions et formalités prescrites dans cette loi et des ordonnances y relatives, seront punies d'une amende dont le montant sera fixé par le juge et proportionné à la culpabilité. Les cas plus graves seront jugés d’après les dispositions de la loi pénale.

ORDONNANCE SUR LES AFFAIRES ECCLÉNIANTIQUES du 6 juin 1863, révisée le 25 avril 1863. (2)

Dispositions relatives à la bénédiction du mariage et à l'expédition des certificats y relatiis.

Tout ressortissant du canton qui veut contracter mariage, doit se pourvoir d’une autorisation écrite du président (Hauptmann) de sa commune d’origine et le présenter au pasteur de cette même commune aux fins de la publication des bans.

(1) Voir l'ordonnance ci-après.

(2) Communiqué par la chancellerie d'Etat le 1 mai 1865.

APPENZELL (RHODES EXTÉRIÈURES.) 27

S'il habile une autre commune que celle de son origine, il est tenu de présenter au pasteur du lieu de son domicile un permis spécial de publications de bans, mentionnant que la publication aura lieu dans la commune d’origine, tel jour déterminé, et qu’elle pourra aussi se faire dans la commune du domicile. Ge permis indiquera non-seulement les noms et prénoms des époux, mais encore ceux de leurs parents, et s’il s’agit d’un veuf ou d’une veuve, ceux du conjoint décédé, comme enfin ceux des époux divorcés en cas de mariage de ceux-ci. La production d’un permis de publication de bans au pasteur du lieu d’origine de l’épouse n’est point obligatoire.

, ArT. 101.

Srun ressortissant du canton veut épouser une ressortissante d'une aulre commune que de sa commune d’origine, il devra remettre au pasteur de sa commune d’origine un certificat (appelé Brautschein) du pasteur de la commune d’origine de l'épouse , mentionnant les noms des parents de celleci, la date de sa naissance, celle de son baptême et celle de son admission à la Sainte-Cène, ainsi que le jour auquel auront lieu les publications. S’il s’agit d’une veuve, il y sera en outre donné des indications complètes sur le mariage précédent, sur sa dissolution et sur les enfants qui en sont issus.

ArT. 109.

Lorsque des promesses de mariage auront été dûment publiées, le pasteur du lieu d’origine de l'épouse, ainsi que celui du domicile des époux en dressera acte et le transmeltra au pasteur du lieu d’origine de l’époux. Cet acte ne pourra être expédié avant le premier mardi qui suivra la publication, et renfermera la déclaration explicite, qu’il n’est intervenu aucune opposition légale contre le mariage projeté. Le mariage ne pourra être béni et aucune autorisation de le célébrer en un autre lisu ne sera donné, avant l’expédition du certificat de publication des bans, ni avant l expiration du délai fixé par l’art. 11 des lois sur le mariage (°).

(1) Voir l’art, 11 de la loi précédente.

Tous ressortissants du canton qui veulent faire bénir leur union en un autre lieu que dans la commune d’origine, doivent être munis d’une autorisation spéciale du pasteur du lieu d’origine de l'époux. Les époux ne pourront non plus célébrer leur mariage hors de la commune d’origine de lépoux sans être pourvus d’un pareil certificat, dans lequel il sera en outre dit clairement, à partir de quel jour la célébration du mariage pourra avoir lieu. Ce certificat ne devra point être délivré avant le jeudi qui suivra la publication des bans.