Les conditions indiquées dans le $ 8, chiffres 4 à
Q. Un certificat de bonnes mœurs de la fiancée ;
3. Une attestation pour la fiancée, étrangère à la Suisse, constatant qu’elle possède, ou qu’elle aura à espérer, une fortune d’au moins 450 fr. (n. v.), attestation qui pourrait être remplacée par un certificat du conseil cominunal du lieu d’origine du fiancé portant, qu’onluia donné les éclaircissements suffisants sur la fortune de la fiancée
étrangère.
(!) De 30 à 450 fr. m. v.) selon les fonds des communes. (Loi du 4 décembre 1807, modifiée par celle du 29 février 1856.)
(?) Sont obligés à faire le service militaire ou à payer lataxe non seuseulement les argoviens demeurant dans le canton et les citoyens suisses qui y sont domiciliés, mais aussi les ressortissants de ce canton qui demeurent dans un autre canton, ou hors de la Suisse, et qui n'ont qu'un permis de séjour (c’ est-à-dire qui n'y sont pas domiciliés ou établis), ainsi que les étrangers à la Suisse dont le permis de séjour a déjà été renouele. { Circulaire de la direction militaire du 7 février 1855).
La promesse d'admission à la bourgeoisie pour la fiancée, ainsi que l’autorisation du gouvernement ne sera plus exigée pour le mariage d’un Argovien avec une étrangère au canton.
La promesse de bourgeoisie ne sera délivrée que pour le cas, où elle serait demandée expressément par l'autorité du lieu d’origine de la fiancée. |