Le permis de publication des bans du gouvernement du

canton d’Argovie, pour l'obtention duquel on devra envoyer l’un ou l’autre des actes mentionnés (sub lit. 4.)

st

} Le curé (pasteur) du domicile du fiancé, ou, si celui-ci

n’habite pas le canton, celui de son lieu d’origine de ce même canton, sera obligé de recevoir l’annonce de mariage et de faire gratis les communications nécessaires pour faire les publications des bans dans tous les lieux , soit dans le canton, soit hors du canton, où celles-ci doivent se faire.

Si les fiancés sont ressortissants du canton, ou s’ils y habitent, les actes de baptême, les certificats de religion et de mort peuvent être remplacés par les lettres des curés (pasteurs), échangées entre eux.

Si le permis du gouvernement est exigé, on lui adressera la demande par écrit en énumérant spécialement les acles qu'on y joint.

Le curé (pasteur) ne doit pas faire la publication des bans, sous peine de responsabilité personnelle, avant de s’assurer par la production des actes requis de la part des fiancés ou par l'attestation officielle du curé ou pasteur qui a accueilli Pannonce du mariage ($ 7.), que toutes les conditions prescrites ($$ 4 à 6) sont accomplies. |

La publication des bans se fait dans la règle trois dimanches successifs dans les églises paroissiales, des lieux d’origine et de domicile, dernier (°) et actuel, des deux fiancés et dans la forme prescrite. (Code civil, $ 90.)

Si l’on désire la dispense d’une, de deux, ou de toutes les trois publications, on devra s’adresser au conseil d’Etat et joindre à la demande un certificat du conseil communal de chaque lieu où la publication des bans devrait être faite. (Code civil, K 92 et 93 (*).

(?) Dans tous les lieux où les fiancés ont séjourné durant les derniers six mois. {Code civil, $ 90). k

(?} La dispense ne sera accordée que dans deux cas: d

1. Si la publication des bans doit-être renouvelée par la raison que Ja bénédiction du mariage n’a pas eu lieu durant le terme prescrit, c’est-xdire, pendant les premiers trois mois après la publication ;

2. Si l’un des fiancés est dans un danger de mort tel qu’il soit désirable que la bénédiction du mariage ait lieu sans retard.

S'il intervient à temps, dans les formes voulues et par écrit, des oppositions au mariage, la publication des bans, si elle est déjà commencée, sera suspendue ; si elle est terminée, l’acte de publication des bans ne sera pas délivré aussi longtemps que les oppositions ne seront pas retirées ou levées judiciairement. (Code civil, $$ 403 et 105.)

= L’acte de publication ne sera délivré aux fiancés qu’au jour

qui suit celui de la dernière publication. Il déclarera que la publication devra être répétée, et que, si un permis a élé exigé, celui-ci devra être renouvelé, dans le cas où la bénédiction du . Mariage aurait pas lieu durant les premiers trois mois après la publication des bans. (Code civil, $ 91.)

Le curé (pasteur) du domicile du fiancé , si le mariage ne doit pas être béni par lui, mais dans une autre église et par un autre ecclésiastique, fera mention de son consentement dans l’acte de publication, (Code civil, $ 96.)

Les actes de publication de bans seront légalisés par les préfets (Bezirksamtlich), s’ils sont expédiés hors du canton, etpar la Fr oi d'Etat, s’ils sont expédiés hors de la Suisse.