BALE-VILLE

ment à la bourgeoisie de sa commune d’origine, après quoi le fiancé sera autorisé à faire publier les bans.

Pour faire bénir son mariage dans ce canton, le fiancé étranger devra en outre se procurer une autorisalion de son gouvernement pour célébrer le mariage hors de son canton, autorisation de laquelle il résulte que l'intéressé a observé toutes les dispositions prescrites pour la validité du mariage dans le pays du futur époux. (Dans quelques pays, par exemple dans le canton de Zurich, (?) ce sont les présidents des tribunaux de districts qui accordent cetle autorisation).

Dispositions à observer pour la bénédiction du mariage d'un ressortissant du canton hors du canton et dispositions concernant le mariage d'un étranger au canton.

Un ressortissant du canton qui a l’intention de faire bénir son mariage hors du canton, devra en obtenir l’autorisation de la chancellerie d'Etat et celle-ci s’assurera avant tout de la production des certificats de publication des bans des lieux d’origine et de domicile des deux futurs époux ou de la dispense de l’une ou de l’autre de ces publications.

L’étranger au canton qui voudra faire célébrer son mariage dans ce canton, devra obtenir de son gouvernement l’aulorisation sus-indiquée de faire bénir le mariage hors de son canton, et un certificat constatant que les publications des bans ont eu lieu ou qu’il en a obtenu la dispense de son gouvernement, ce n’est qu’alors que l'autorisation de mariage lui sera accordée.

Dispositions concernant la légalisation des actes ou certificats à envoyer hors du canton et de ceux qui sont réclamés AR de l'étranger.

En ce qui touche les actes ou certificats qui sont demandés et envoyés hors du canton, l'intéressé aura naturellement à

() Et dans le canton de Thurgovie.

se conformer aux lois et aux formalités du pays compétent. Ici Pon ne demande jamais, et l’on n’est pas obligé de faire légaliser les actes ou certificats provenant de ce canton.

Quant à ceux qui sont demandés du dehors, il est de règle, de les faire légaliser par les autorités inférieures, de même aussi pour les actes qui viennent de l'étranger ; cependant, selon les circonstances, on acceptera sans légalisation, par : exemple les certificats de publication de bans provenant des pasteurs de l'étranger.

Pour les actes ou certificats qui proviennent des cantons suisses, la légalisation n’est pas exigée à moins de circonstances particulières.