INSTRUCTION

pour les pasteurs et curés du canton de Berne, concernant les mariages des étrangers. (1 Du 18 mars 1854.

Différentes contraventions aux lois sur le mariage des étrangers, commises dans ces derniers temps , soit par Ignorance des lois sur la matière en vigueur dans le canton et en Suisse, soit par négligence à les observer, contraventions qui auraient aisément pu imposer au canton de nouvelles familles d’heimathloses, engagent la direction soussignée à adresser à

tous les pasteurs et curés du canton l'instruction suivante,

(1) Nouveau recueil officiel des lois, décrets et ordonnances du canton de Berne, Tome VIN, page 15.

dont elle leur recommande la stricte observation dans les cas bui pourront se présenter.

I. On doit se pourvoir d’un permis de mariage de la direclion de la justice et de la police:

a. Pour la publication des bans (*) ou la célébration (?) du mariage d’une bernoïise avec un étranger au canton (suisse ou autre);

b. Pour la publication des bans ou le mariage de deux fiancés étrangers au canton ;

c. Pour la célébration à l’étranger du mariage d’un bernois avec une étrangère (non suisse).

Mais pour la célébration à l'étranger du mariage d’un bernois avec une ressorlissante d’un autre canton, il ne sera pas nécessaire de se pourvoir d’un permis de mariage de la direction soussignée, qu’en tant que ce permis serait exigé par les autorités du canton où le mariage doit avoir lieu.

IT. Ce permis de mariage est accordé :

#.. Dans le cas du No, lit. a. ci-dessus :

A. Si l’étranger est suisse, sur la production d’un certificat

. de publication de bans, provenant de sa commune d’origine, dûment légalisé, et d’un acte d'origine ou d’une

(1) Les promesses de mariages devront être publiées, dans les districts réformés du Jura, à trois fois, le dimanche pendant le service divin, dans les lieux d’origine et de domicile de chacun des deux époux. Mais dans la partie catholique de ce pays, les mariages seront publiés d’après les coutumes et usages de léglise catholique. (Ordonnance du 9 janvier 1816.)

(?) Les dispositions du Code Napoléon sur le mariage devant le maire et notamment les articles du livre [, Titre Il, Chapitre HT, sur les actes de mariages, et les articles du livre I, Titre V, et VI, sur le mariage et le divorce, sont abrogées dans les districts du Jura bernois. (Ordonnances du 9 janvier et du 15 mai 1816.)

Ces parties du code civil abrogées, seront remplacées dans les districts catholiques par les dispositions et les usages canoniques relatifs au mar'age, alors en vigueur sous le gouvernement du prince-évèqueet, dans les districts réformés, par les dispositions contenues dansle code consistorial et ses suppléments de l’ancien canton. (Décret du 15 mai 1816.) Ce code est remplacé par le 1er livre du nouveau code civil bernois, en date du 4er avril

Une circulaire du conseil d'Etat, du 16 avril 1839, adressée à tous les préfets de la partie réformée du canton, et une autre, du 17 avril de la même année, aux préfets des districts catholiques du Jura, prescrivent, que, le mariage étant célébré , communication en soit faite, non seulement au pasteur (curé) de lu commune d’origine de l'époux, mais encore à celui de la commune d’origine de l'épouse ressortissante du canton. (Voir aussi la circulaire du 19 juin 1844.)

promesse d'admission à la bourgeoisie tant pour lui-même que pour sa future épouse.

Les ressortissants des cantons de Bâle-Campagne, Bâle- Ville, Genève, Soleure, Argovie, Lucerne, Schwytz, Schaffhouse, Zurich, Glaris, Thurgovie, St-Gall, Grisons, Valais et Fribourg, dont les lois exigeant un permis de mariage spécial délivré par le gouvernement respectif, produiront également ce permis.

S'ils ne peuvent pas le faire qu'après la publication des bans dans le canton de Berne, il sera fait mention de celte formalité dans le permis de l'autorité bernoise, et il y sera dit que, dans le cas où les fiancés se marieraïient

. dans le canton de Berne, ce permis devra être produit

avant le mariage au pasteur ou au curé qui le célèbre et gardé par celui- ci pour sa légitimation.

Si, au contraire, le permis de mariage est déjà produit lors de la présentation de la demande tendante à obtenir le permis de la direction de la justice et si, comme cela se pratique dans plusieurs cantons, il renferme en même temps une promesse d'admission à la bourgeoisie pour les fiancés, il n’est pas nécessaire d’après le concordat de 1842, de produire une promesse spéciale d'admission à la bourgeoisie de la commune du futur époux.

2. Si l'étranger est français, sur la simple production du certificat de publication de bans, dûment légalisé de la mairie de son lieu d’origine (1).

3. Si l'étranger estsarde (?), sur la production du certificat de publication de bans, légalisé de sa commune d’origine, d’une promesse de bourgeoisie (ou d’un passeport à domicile) pour lui el sa future épouse, et au permis de mariage de la légation sarde (?) en Suisse.